Traduction de «tenu des renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

tenu de fournir les renseignements
responsible for providing information

aucun Etat membre n'est tenu de fournir des renseignements
no Member State shall be obliged to supply information

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

réseau unique de renseignements et de signalisation des tenues de situation
single net information and plotting

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

tenue de camouflage [ tenue camfl ]
camouflage dress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les entreprises concernées sont informées de la nature des renseignements à vérifier et de tous autres renseignements à fournir au cours de ces visites, ce qui n'empêche pas toutefois de demander sur place d'autres précisions, compte tenu des renseignements obtenus.
3. The firms concerned shall be advised of the nature of the information to be verified during verification visits and of any further information which needs to be provided during such visits, though this does not preclude requests, made during the verification, for further details to be provided in the light of information obtained.

3. Les entreprises concernées sont informées de la nature des renseignements à vérifier et de tous les autres renseignements à fournir au cours de ces visites, ce qui n'empêche pas toutefois de demander sur place d'autres précisions compte tenu des renseignements obtenus.
3. The firms concerned shall be advised of the nature of the information to be verified during verification visits and of any further information which needs to be provided during such visits, though this does not preclude requests, made during the verification, for further details to be provided in the light of information obtained.

3. Les entreprises concernées sont informées de la nature des renseignements à vérifier et de tous les autres renseignements à fournir au cours de ces visites de vérification, ce qui n'empêche pas toutefois de demander, durant la vérification, d'autres précisions compte tenu des renseignements obtenus.
3. The firms concerned shall be advised of the nature of the information to be verified during verification visits and of any further information which needs to be provided during such visits, though this does not preclude requests, made during the verification, for further details to be provided in the light of information obtained.

24. prend acte de la révision de la loi néerlandaise de 2002 sur le renseignement et la sécurité (rapport de la commission Dessens du 2 décembre 2013); soutient les recommandations de la commission de révision visant à augmenter la transparence du fonctionnement des services de renseignement néerlandais et à renforcer le contrôle et la supervision à l'égard de ces derniers; prie les Pays-Bas de s'abstenir d'étendre les pouvoirs des services de renseignement de façon à permettre de procéder également à une surveillance systématique et à grande échelle des communications par câble de citoyens innocents, en particulier compte tenu du fait que l'un des plus importants points d'échange internet (AMS-IX) se situe à Amsterdam; appelle à la prudence quant à la définition du mandat et des capacités de la nouvelle unité commune pour le renseignement d'origine électronique et informatique, ainsi qu'à l'égard de la présence et des activités de membres des services de renseignement américains sur le territoire des Pays-Bas;
24. Takes note of the review of the Dutch Intelligence and Security Act 2002 (report by the Dessens Commission of 2 December 2013); supports those recommendations of the review commission which aim to strengthen the transparency, control and oversight of the Dutch intelligence services; calls on the Netherlands to refrain from extending the powers of the intelligence services in such a way as to enable untargeted and large-scale surveillance also to be performed on cable-bound communications of innocent citizens, especially given the fact that one of the biggest Internet Exchange Points in the world is located in Amsterdam (AMS-IX); calls for caution in defining the mandate and capabilities of the new Joint Sigint Cyber Unit, as well as for caution regarding the presence and operation of US intelligence personnel on Dutch territory;

3. Les entreprises concernées sont informées de la nature des renseignements à vérifier et de tous les autres renseignements à fournir au cours de ces visites, ce qui n'empêche pas toutefois de demander sur place d'autres précisions compte tenu des renseignements obtenus.
3. The firms concerned shall be advised of the nature of the information to be verified during verification visits and of any further information which needs to be provided during such visits, though this should not preclude requests made during the verification for further details to be provided in the light of information obtained.

3. Les entreprises concernées sont informées de la nature des renseignements à vérifier et de tous autres renseignements à fournir au cours de ces visites, ce qui n’empêche pas toutefois de demander sur place d’autres précisions, compte tenu des renseignements obtenus.
3. The firms concerned shall be advised of the nature of the information to be verified during verification visits and of any further information which needs to be provided during such visits, though this should not preclude requests made during the verification for further details to be provided in the light of information obtained.

Ce dernier efface alors les données, à moins qu’elles ne présentent pour lui un intérêt autre, compte tenu des renseignements dont il dispose par ailleurs et que ne possède pas l’État membre qui les a transmises.
In such cases, Europol shall delete the data unless it has further interest in them, based on intelligence that is more extensive than that possessed by the communicating Member State.

Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 3 "Composition/informations sur les composants", il peut être nécessaire de faire référence aux effets spécifiques que peuvent avoir pour la santé certaines substances présentes dans des préparations.
Taking account of the information already provided under heading 3, composition/information on ingredients, it may be necessary to make reference to specific health effects of certain substances in the preparation.

15.14. Les mesures de sûreté devraient être sélectionnées à la lumière de facteurs, tels que leur aptitude à réduire la probabilité de survenance d'une attaque, et devraient être évaluées compte tenu de renseignements qui comprennent:
15.14. Security measures should be selected on the basis of factors such as whether they reduce the probability of an attack and should be evaluated using information that includes: