Traduction de «renseignements étaient fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignement clinique fourni insuffisant
Insufficient clinical detail given

Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG
Use and Disclosure of Personal Information Provided to NSERC

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

anamnèse | renseignements fournis par le malade (sur sa maladie | sur son passé)
anamnesis | remembering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces renseignements étaient fournis dans un objectif de transparence car, en ce qui concerne les lois nationales, il peut être parfois difficile de comprendre les détails de ce qui se passe dans 153 pays différents.
It is under the cap heading of transparency, because in these areas of domestic law it can be difficult to fathom in detail what is going on in the national systems of 153 diverse countries.

b) à qui il est légalement interdit de révéler tous renseignements du genre de ceux que Statistique Canada et son personnel ne seraient pas autorisés à révéler aux termes de l’article 17, si les renseignements étaient fournis à Statistique Canada;
(b) that is prohibited by law from disclosing any information of a kind that Statistics Canada, its officers and employees would be prohibited from disclosing under section 17, if the information were furnished to Statistics Canada; and

La modification que j'ai demandée répondait au fait que, d'une part, ces renseignements étaient fournis aux États-Unis ou à d'autres pays étrangers à la suite d'une exception apportée à la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé, en fait parce que nous avions été contraints de le faire, et que, d'autre part, il ne serait pas souhaitable que notre propre gouvernement et ses organismes puissent obtenir, indirectement, ces renseignements grâce aux diverses ententes d'échange de renseignements conclues par le Canada et les États-Unis et aussi par d'autres pays.
The amendment I requested was to address the concern that, while this information is being provided to U.S. or other foreign authorities on the basis of an exemption from the new private-sector privacy law in order to permit its provision, really because we are being coerced to do so, it would not be appropriate if our own government and its agencies were to be a backdoor beneficiary of having this information flow back into Canada used for limited purposes under a variety of information-sharing agreements with the U.S. or any other countries.

Plus particulièrement, dans certains cas, les nouveaux renseignements fournis étaient en contradiction avec les informations précédemment données et, dans d’autres cas, les entreprises ont présenté de nouveaux éléments de preuve qui n’avaient pas été fournis ou mis à disposition au cours des vérifications sur place.
More particularly, in some cases the new information provided contradicted the information previously given whereas in some other cases the companies submitted new supporting evidence that had not been provided or made available during the on the spot verifications

Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. b) En 2004, des informations ont été fournies sur 3827 armes à feu inscrites actuellement dans le Registre canadien des armes à feu (RCAF).Ce total n’inclut pas les armes à feu dont l’origine ne pouvait pas être établie pour diverses raisons, par exemple parce qu’elles étaient trop vieilles, que les renseignements étaient insuffisants, que leur origine a été établie aux É.-U. ou par l’intermédiaire d’Interpol. c) La GRC ne peut répondre à cette question puisqu’elle ne conserve aucune statistique sur les résultats des dépistages – il incombe au client de le faire si le client le désire.
This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. b) In 2004, information was provided on 3,827 firearms currently registered in the Canadian Firearms Registry, CFR. This total does not include any firearms that were not traceable for various reasons such as too old to trace, insufficient information, traced to the US or traced through Interpol. c) The RCMP is unable to respond to this question as we do not maintain statistics on the outcome of a trace. It is up to the client if they wish to do so.

Aux termes de la Convention et dans le cas où l'intéressé s'exposerait à une révocation de la décision de suspension conditionnelle, soit en raison d'une poursuite ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction, soit en manquant aux obligations qui lui ont été imposées, l'État requérant a seul compétence pour apprécier, compte tenu des renseignements et avis fournis par l'État requis, si le délinquant a satisfait ou non aux conditions qui lui étaient imposées et pour en tirer les conséquences prévues par sa propre législation (art. 13 et 15 de la convention). Il informe l'Etat requis de sa décision.
Under the Convention, where there is a risk that the conditional release decision might be withdrawn, because the offender has either re-offended or breached the obligations imposed on him, the requesting State alone has jurisdiction to judge, on the basis of the information and comments supplied by the requested State, whether or not the offender has satisfied the conditions imposed upon him, and, on the basis of such appraisal, to take any further steps provided for by its own legislation (Articles 13 and 15 of the Convention). It must inform the requested State of its decision.

6.5 En ce qui concerne les navires construits le 1er juillet 2004 ou après cette date, et les navires construits avant le 1er juillet 2004 qui étaient hors service le 1er juillet 2004, les renseignements fournis devraient remonter à la date d'entrée en service du navire et rendre compte de l'état effectif à cette date.
6.5 With respect to ships constructed on or after 1 July 2004 and for ships constructed before 1 July 2004 which were out of service on 1 July 2004, the information should be provided as from the date of entry of the ship into service and should reflect the actual condition on that date.

La Commission a relevé en outre que les renseignements que l'Allemagne avait fournis dans le passé au sujet des causes des difficultés de l'entreprise étaient relativement superficiels.
The Commission also found that the information supplied by Germany with regard to the causes of the firm’s difficulties in the past was relatively superficial.

En outre, l'Allemagne a fourni des renseignements insuffisants sur les mesures d'aide, ce qui fait que la Commission n'a pas été à même de juger si les aides étaient proportionnées aux coûts et avantages de la restructuration et dans quelle mesure les aides en faveur de SKET WT avaient pour conséquence une distorsion de la concurrence.
Germany also submitted imprecise information about the aid measures, which made it impossible for the Commission to assess whether the aid was proportional to the costs and benefits of the restructuring and to what extent the aid for SKET WT would lead to a distortion of competition.

M. Tom Galluson: Selon mon expérience, la demande faisait suite à une ordonnance de la cour en Saskatchewan, et, par conséquent mes renseignements étaient contraignables en ce sens que je devais me reporter aux renseignements qui m'étaient fournis par la cour.
Mr. Tom Galluson: In my experience through the courts, the request was made by court order in Saskatchewan, and therefore my information was compellable in that I was to refer back to the court information that I received.