Traduction de «renseignements dont on disposait indiquaient » (Français → Anglais) :

Rappelez-vous que 95 millions de personnes viennent au pays chaque année, que 260 000 demandent à rester et que, depuis 2001, il y a eu une demi- douzaine de cas dans lesquels les renseignements dont on disposait indiquaient qu'il s'agissait de personnes extrêmement dangereuses et devant être détenues pendant la durée de leur processus d'appel.
Remember that 95 million people are coming into the country in a year; 260,000 are applying to stay and, since 2001, there have been about half a dozen cases where the information against people would suggest that they are highly dangerous and need to be detained while they are appealing.

D'ailleurs, les renseignements dont nous disposions indiquaient qu'il n'y avait pas vraiment de preuve étayant la possibilité que la SEE ait financé un projet qui aurait eu des répercussions négatives sur l'environnement ou qui ait porté atteinte aux droits de la personne.
According to our information, there is no hard evidence that EDC may have funded a project that adversely impacted the environment or infringed upon human rights.

Chers collègues, je crois qu'il est important de noter qu'étant donné que le rapport nous a été renvoyé et à la lumière des nouveaux renseignements, nous avons demandé au greffier de faire un résumé des renseignements dont il disposait relativement aux nouvelles demandes et à toutes les demandes de nature similaire de la part du sénateur Duffy.
Colleagues, I think it is important to note that upon this report being referred back to us and in light of the additional information, we directed the clerk to do a review of the information it had on hand that relates to these new claims and all claims of a similar nature by Senator Duffy.

À l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures qui s’est clos en octobre 2011, les éléments de preuve dont disposait la Commission indiquaient que, pour ce qui concerne le dumping et le préjudice, les circonstances sur la base desquelles les mesures existantes avaient été instituées pouvaient avoir changé et que ces changements pouvaient revêtir un caractère durable.
Following the expiry review concluded in October 2011, evidence at the disposal of the Commission indicated that as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.

Après l’enquête initiale, les éléments de preuve dont disposait la Commission indiquaient que les mesures antidumping appliquées aux importations de TM originaires de la RPC étaient contournées par des opérations d’assemblage de TM (ci-après dénommés «le produit faisant l’objet de l’enquête») en Thaïlande.
Following the original investigation, evidence at the disposal of the Commission indicated that the anti-dumping measures on imports of HPT originating in the PRC are being circumvented by means of assembly operations in Thailand of HPT (the product under investigation).

Les informations dont disposait la Commission indiquaient que certains produits (élévateurs, gerbeurs, tables élévatrices et chariots peseurs) qui pourraient figurer parmi les produits concernés, se sont révélés distincts des transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, notamment du fait de leurs fonctions spécifiques (levage, gerbage ou pesage de charges) et de leurs utilisations finales.
The information at the Commission’s disposal indicated that certain products, highlifters, stackers, scissorlifts and weighing trucks (HSSWT), which could allegedly fall under the product scope, appeared to be distinct from hand pallet trucks and their essential parts, i.e. chassis and hydraulics, inter alia, due to their specific functions (lifting, stacking or weighing of loads) and end uses.

L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Monsieur le Président, la réponse au dernier volet de la question du député est non. Je trouve plutôt insultant que le député remette ici en question l'intégrité du sous-registraire général, qui a jugé, à partir des renseignements dont il disposait, qu'il n'existait absolument aucun conflit d'intérêts dans ce cas-ci.
Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency): Mr. Speaker, to the last part of the hon. member's question, the answer is no. I find it rather insulting that the hon. member would stand in his place and question the integrity of the Deputy Registrar General who has given an opinion based upon the facts which have been provided to him that no conflict whatsoever exists in this particular case.

(b) En juin 1992 au plus tard, la Commission disposait de renseignements concernant d'éventuelles d'irrégularités commises dans le secteur du tourisme.
(b) By June 1992, at the latest, the Commission had wind of possible irregularities in the tourism sector.

Les informations dont elle disposait indiquaient cependant qu'entre-temps les autorités chinoises avaient pris les mesures appropriées pour cesser d'exporter des minerais de tungstène et leurs concentrés originaires de la république populaire de Chine comme s'ils étaient originaires de Hong-kong.
Information available to the Commission, however, has indicated that, in the meantime, the Chinese authorities took appropriate steps to stop the practice of tungsten ores and concentrates originating in the People's Republic of China being exported as if they originated in Hong Kong.