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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission disposait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à la date à laquelle la décision a été prise, la Commission disposait d'éléments de preuve suffisants à première vue pour soumettre à enregistrement les importations: les importations et les parts de marché des pays concernés avaient nettement augmenté.

However, at the time when the decision was taken the Commission had sufficient prima facie evidence justifying the need to register imports: imports and market shares from the countries concerned had sharply increased.


La demande a été jugée complète et le délai dont la Commission disposait pour l'évaluer a commencé à courir le 14 octobre 2014, c'est-à-dire le jour suivant sa date de réception officielle.

The application was found to be complete and the period for the Commission's assessment of the application started on the 14 October 2014 being the day following the date of official receipt.


La seule source de données facile à comparer dont disposait initialement la Commission se composait d'informations basées sur les déclarations de dépenses trimestrielles entrées en vertu de l'article 9 de la partie A de la convention pluriannuelle de financement.

The only source of readily comparable data which the Commission initially had concerned information based on the quarterly expenditure declarations pursuant to Article 9 of Section A of the Multi-annual Financing Agreement.


Premièrement, les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, ayant offert des engagements et au sujet desquels la Commission disposait d'informations détaillées, avaient exporté sept présentations différentes du produit concerné au cours de la période d'enquête.

First, the sampled exporting producers that had offered undertakings and for which the Commission had detailed information had exported seven different presentations of the product concerned during the investigation period.


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En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.

With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.


(3) Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que l’Angleterre et le Pays de Galles avaient de telles dispositions en vigueur en matière de traite des êtres humains, alors que l’Écosse n’en disposait pas et que l’Irlande du Nord avait pris des mesures visant uniquement la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

(3)UK conveyed to the Commission that England and Wales have such existing measures for trafficking in human beings, while Scotland has no such measures in place and Northern Ireland reported to have such measures targeting only trafficking for the purpose of sexual exploitation.


Le présent rapport reflète l'état d'avancement de la transposition de la directive au moment où il a été rédigé, sur la base des informations dont la Commission disposait; en tant que tel, il ne consiste pas en une analyse exhaustive des dispositions nationales actuelles.

This Report represents the state of play of the transposition of the Directive at the time of drafting the Report, based on the information available to the Commission, and as such is not an exhaustive analysis of existing national provisions.


Vu le moment auquel la Commission disposait de tous les faits pertinents, il lui a fallu un délai déraisonnablement long pour prendre la décision attaquée.

From the point at which the full facts were known to the Commission, it allowed an unreasonable period of time to elapse before adopting the decision.


Le chapitre A, point 2.3 d), de cette annexe, telle que modifiée par le règlement (CE) no 727/2007 (4) de la Commission, disposait que les États membres pouvaient décider de remplacer par un abattage à des fins de consommation humaine la mise à mort et la destruction complète de certains ovins et caprins présents dans l’exploitation à qui appartient l’animal chez lequel l’EST a été confirmée, moyennant le respect de certaines conditions.

Point 2. 3(d) of Chapter A of that Annex, as amended by Commission Regulation (EC) No 727/2007 (4), provided that Member States may decide to replace by slaughtering for human consumption the killing and complete destruction of certain ovine and caprine animals on the holding of the animal in which TSE was confirmed, provided that certain conditions were complied with.


En quatrième lieu, la Commission est d’avis que la demande d’aide judiciaire, introduite le 18 novembre 2009, aurait été prématurée, car présentée dix jours avant l’expiration du délai de quatre mois dont disposait l’AIPN pour répondre à la prétendue réclamation, et n’aurait pas eu pour effet de suspendre le délai du recours contentieux.

Fourthly, the Commission is of the view that the application for legal aid, made on 18 November 2009, was premature, since it was submitted ten days before the expiry of the period of four months available to the appointing authority to respond to the alleged complaint, and did not have the effect of suspending the time-limit for the action at issue.


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