Traduction de «rendu officiel indiquera clairement quel » (Français → Anglais) :

À condition que ces précisions soient là, le compte rendu officiel indiquera clairement quel est le texte que nous nous dispensons de lire.
As long as that much is there, the official record will be clear as to what exactly we are dispensing with.

Le projet de loi indiquera clairement quels projets sont sujets à évaluation.
The bill will make clear which projects are subject to assessment.

La présente directive s'applique aux personnes physiques soupçonnées ou poursuivies, quel que soit le stade de la procédure pénale, et indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, avant même que ces personnes ne soient informées par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elles sont soupçonnées d'avoir commis une infraction pénale ou qu'elles sont poursuivies à ce titre, et ce jusqu'à ce que ladite procédure soit définitivement clôturée, à savoir à partir du moment où les autorités de poursuite pénale ont rendu une décision définitive ou qu'un jugement concluant à l'innocence ou à la culpabilité a été rendu en dernier ressort et n'est susceptible d'aucun recours.
This Directive applies to natural persons suspected or accused at every stage of the criminal proceedings, irrespective of their nationality or place of residence, even before being informed by the Member State authorities, through official notification or any other means of the fact that they are suspected or accused of having committed an offence, and until the proceedings are finally concluded, either definitively by the criminal investigation authorities or with the handing down of a final and unappealable judicial finding of innocence or guilt.

33. souligne l'importance de la transparence totale des autorités nationales de concurrence et autorités de régulation sectorielles; demande que toutes les informations pertinentes sur les affaires et décisions officielles soient rendues clairement visibles et accessibles en ligne dans une base de données ouverte, en tenant compte des secrets industriels susceptibles d'affecter la concurrence de manière significative;
33. Stresses the importance of full transparency of NCAs and sector regulators; requests that all relevant information on cases and official decisions be made clearly visible and accessible online through an open database, taking account of confidential commercial information that may have a significant influence on competition;

32. souligne l'importance de la transparence totale des autorités nationales de concurrence et autorités de régulation sectorielles; demande que toutes les informations pertinentes sur les affaires et décisions officielles soient rendues clairement visibles et accessibles en ligne dans une base de données ouverte, en tenant compte des secrets industriels susceptibles d'affecter la concurrence de manière significative;
32. Stresses the importance of full transparency of NCAs and sector regulators; requests that all relevant information on cases and official decisions be made clearly visible and accessible online through an open database, taking account of confidential commercial information that may have a significant influence on competition;

Le travail acharné de notre porte-parole en matière de finances et du chef de l'opposition officielle a clairement fait comprendre à la population canadienne à quel point cette mesure était mal pensée.
It was through the hard work of our finance critic and our leader of the official opposition that really put forth a clear cut message to the Canadian public of how poorly thought out and poorly conceived this measure was.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je pense premièrement que le compte rendu officiel devrait indiquer clairement qu'un avis avait été donné en bonne et due forme.
Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, first I think the record should clearly state that proper notice was given.

2.1 l'intéressé a été directement cité à personne ou a été dûment informé de manière officielle, en temps utile, par d'autres moyens et dans une langue qu'il comprend, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance de la date et du lieu fixés pour le procès, et a été personnellement informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was directly summoned in person or by other means having actually received official information in due time, in a language which he /she understood, in accordance with the national law of the issuing Member State , about the scheduled date and place of the trial which led to the decision in such a manner that it was unequivocally established that the person concerned was aware of the scheduled date and place of the trial and was personally informed that a decision may be handed down if he/she did not appear for the trial

Même dans le compte rendu officiel, cela n'apparaît pas tout à fait clairement à certaines pages.
Even in the Official Report it is not quite clear on some of the pages.

Le fait est que le Sénat a été saisi de certaines questions qui font clairement apparaître à quiconque lit le compte rendu officiel que le sénateur Kenny et le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense n'ont peut-être pas suivi la procédure appropriée pour obtenir du Sénat des fonds et un mandat.
The fact is that certain questions were put before the Senate that would make it appear to any reader of the record that perhaps Senator Kenny and the Standing Senate Committee on National Security and Defence did not satisfy the proper process in terms of obtaining funds and a mandate from the Senate.