Vertaling van "compte rendu officiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actes [ compte rendu officiel | compte rendu ]
official records [ proceedings ]

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

Débats du Sénat, compte rendu officiel
Debates of the Senate, Official Report

compte rendu d'un témoignage | transcription officielle
transcript of testimony

compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats
Laboratory reporting, cum sum

compte rendu du laboratoire
Laboratory reporting

compte rendu du laboratoire : par télécopieur
Laboratory reporting, fax

compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]
logbook | trouble report

compte rendu analytique | compte rendu sommaire
summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]

compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal
minutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une opposition formelle peut être exprimée lors de la session officielle ou dans les trente jours suivant la distribution du compte rendu de session officielle contenant les propositions de décisions concernées.
Formal opposition may occur either at the formal session or within 30 days after the circulation of the minutes of a formal session recording the proposed decisions concerned.

7. Le compte rendu d’une session officielle, qui comprend toutes les propositions de décisions du comité, est distribué dans les trente jours suivant la session en question.
7. The minutes of a formal session, which shall include any proposed decisions of the Committee, shall be circulated within 30 days after the formal session.

Ces informations doivent être rendues publiques dans la ou les langues officielles de l’État membre d’accueil et dans les langues les plus appropriées compte tenu des besoins de son marché du travail.
The information must be made public in the official language(s) of the host country and in the most relevant languages taking into account demands in its labour market.

1. Lorsqu’une traduction ou une translittération est exigée au titre du présent règlement, celle-ci est effectuée dans la langue officielle de l’État membre concerné ou, si celui-ci compte plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou l’une des langues officielles de la procédure judiciaire du lieu où une décision rendue dans un autre État membre est invoquée ou la demande portée, conformément au droit de cet État membre.
1. When a translation or a transliteration is required under this Regulation, such translation or transliteration shall be into the official language of the Member State concerned or, where there are several official languages in that Member State, into the official language or one of the official languages of court proceedings of the place where a judgment given in another Member State is invoked or an application is made, in accordance with the law of that Member State.

La partie qui en fait la demande assure l'élaboration du compte rendu de la consultation, qui doit être officiellement approuvé par les parties.
The requesting Party shall ensure the preparation of the minutes of the consultation, which shall be formally approved by the Parties.

compte rendu écrit officiel d'une déclaration faite par l'intéressé dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
official written account of a statement by the person concerned in judicial or administrative proceedings.

compte rendu écrit officiel de déclarations faites notamment par les agents des postes-frontières et d'autres témoins qui peuvent attester que l'intéressé a franchi la frontière,
official written account of statements made, in particular, by border authority staff and other witnesses who can testify to the person concerned crossing the border,

compte rendu écrit de déclarations faites par l'intéressé et langue parlée par ce dernier, attestée notamment par les résultats d'un test officiel,
written account of statements made by the person concerned and language spoken by him or her, including by means of an official test result,