Traduction de «notification officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification personnelle officielle
Official Personal Notification

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

candidat confirmé [ candidate confirmée | candidat officiellement désigné | candidate officiellement désignée | candidat officiellement présenté | candidat officiel | candidate officielle ]
confirmed candidate [ officially nominated candidate | official candidate | candidate officially nominated ]

journal officiel
Official Journal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle devrait s'appliquer à partir du moment où une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou une infraction pénale alléguée, ou est poursuivie à ce titre, et, dès lors, avant même que cette personne ne soit informée par les autorités compétentes d'un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu'elle est un suspect ou une personne poursuivie.
It should apply from the moment when a person is suspected or accused of having committed a criminal offence, or an alleged criminal offence, and, therefore, even before that person is made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that he or she is a suspect or accused person.

Il entrera en vigueur pour le Partenaire européen lorsque le Dépositaire aura reçu les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion d’au moins quatre États européens signataires ou adhérents et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l’ESA.
It shall enter into force for the European Partner after the Depositary receives instruments of ratification, acceptance, approval, or accession from at least four European signatory or acceding States, and, in addition, a formal notification by the Chairman of the ESA Council.

Le nombre de flotteurs est déterminé par les notifications officielles effectuées par le centre d'information Argo de la COI et tient compte de l'acquisition et du déploiement de flotteurs au cours des trois exercices précédant la constitution de l'ERIC Euro-Argo.
The number of floats shall be determined from official float notifications made through the IOC Argo Information Centre, and shall include the procurement and deployment of floats during the three financial years preceding the establishment of Euro-Argo ERIC.

1. La présente directive s’applique aux suspects ou aux personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, dès le moment où ils sont informés par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’ils sont soupçonnés ou poursuivis pour avoir commis une infraction pénale, qu’ils soient privés de liberté ou non.
1. This Directive applies to suspects or accused persons in criminal proceedings from the time when they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence, and irrespective of whether they are deprived of liberty.

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

2. La désignation définitive du membre national ne peut pas prendre effet avant le jour où le secrétariat général du Conseil reçoit les notifications officielles visées au paragraphe 1 et à l’article 9 bis, paragraphe 3».
2. The definitive appointment of a national member can not take effect before the day on which the General Secretariat of the Council receives the official notifications referred to in paragraph 1 and Article 9a(3)’.

M. Horst Intscher: Il y a des cas dont nous sommes au courant, mais nous ne recevons pas de notification officielle.
Mr. Horst Intscher: We know of some instances, but they're not formally reported to us.

Le montant du dépassement invoqué n'a jamais été parfaitement établi, les autorités américaines ayant notifié pas moins de quatre chiffres différents dans autant de déclarations présidentielles et notifications officielles adressées à l'OMC.
The amount of the alleged overshoot was never entirely clear, as US authorities notified no fewer than four contradictory amounts in as many Presidential Proclamations and official Notifications to the WTO.

Est-ce que les États-Unis vous ont donné notification officielle de leur présence ou de leurs actions?
Has the U.S. given any official notification to us of their presence or actions?

Nous avons absolument besoin d'une notification officielle, et peut-être que le greffier pourrait communiquer avec les représentants et les whips des divers partis pour leur demander de nous faire part des noms des personnes qui les représenteront au sein du sous-comité.
We do need official notification, and perhaps the clerk could work with representatives of the parties and whips to ensure that we do get that representation on the subcommittee.