Vertaling van "loi indiquera clairement " (Frans → Engels) :

Le projet de loi indiquera clairement quels projets sont sujets à évaluation.
The bill will make clear which projects are subject to assessment.

Les comportements criminels en matière environnementale doivent être punis, et j'espère que cette directive représentera une étape déterminante qu'elle indiquera clairement que l'environnement est une ressource qu’il s’agit de protéger et que nous devons faire tous les efforts nécessaires pour que les infractions aux lois sur l'environnement ne restent pas impunies.
Criminal conduct in environmental matters must be punished, and I hope that this directive will be a milestone and will demonstrate clearly that the environment is an asset which is worth protecting and that we must make every effort to ensure that infringements of environmental law do not go unpunished.

Quatrièmement, le projet de loi indiquera plus clairement que la réhabilitation a pour effet de sceller le dossier et non d'effacer le fait qu'il y a eu condamnation.
Fourth, it will specify more clearly that the effect of the pardon is to seal the record, not to destroy it or to erase the fact of conviction.

Cependant, le fait que les droits soient explicitement protégés dans la loi indiquera clairement que les questions courantes de discrimination en matière d'emploi, d'accès aux services ou d'autre chose sont réglées une fois pour toutes; il sera donc moins nécessaire d'entamer des procédures.
However, having explicit protections right on the face of the act will make it clear that the common issues of discrimination and employment, discrimination and access to services and these sorts of things are settled and done; it will reduce the need for litigation.

La définition de « peine » ou « peine d’emprisonnement » contenue dans la Loi sur le système correctionnel et la liberté sous condition doit être modifiée pour englober une peine imposée par une entité étrangère à un délinquant canadien qui a été transféré au Canada aux termes du projet de loi sur le transfèrement international des délinquants, ce qui indiquera clairement que la loi canadienne s’appliquera aux délinquants canadiens transférés depuis un pays étranger.
The definition of the term “sentence” in the Corrections and Conditional Release Act is to be amended to include a sentence imposed by a foreign entity on a Canadian offender who has been transferred to Canada under the proposed International Transfer of Offenders Act, making it clear that Canadian law will apply to Canadian offenders transferred from a foreign country.