Traduction de «rejetant explicitement deux amendements » (Français → Anglais) :

En 1993, il n’y a eu que deux jours de débat sur le Budget présenté le 26 avril; on a rejeté le sous-amendement, et le débat sur l’amendement et la motion principale n’a pas repris avant la dissolution de septembre 1993 .
In 1993, only two days of debate took place on the Budget presented on April 26; the sub-amendment was negatived and debate on the amendment and the main motion was not resumed before dissolution occurred in September 1993.

Le collège des commissaires recommande également l'annulation de l'amende pour les deux pays, recommandation que le Conseil devra approuver, modifier ou rejeter.
The College of Commissioners also recommends that the fine be cancelled for both countries, a recommendation which the Council will need to approve, amend or reject.

Les deux amendements rejetés auraient amélioré la situation des minorités de langues officielles, et nous étudions actuellement les conséquences du rejet de ces amendements.
The two amendments that were rejected would have enhanced the situation of official language minorities and we are now considering the implications of that.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous déplorons le rejet de deux amendements qui, conformément au droit international, excluaient spécifiquement les eaux au large du Sahara occidental de l’accord de pêche devant nous, en restreignant ce dernier aux eaux situées au nord du parallèle 27°40’ N’’.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) We regret the rejection of two amendments, which, in compliance with international law, specifically excluded the waters off Western Sahara from the fisheries agreement before us, restricting the Agreement to the waters north of the 27°40' N'' parallel.

- a rejeté les quatre amendements du Parlement européen visant à prévoir, à l'article 1, l'installation, dans les autocars, d'ancrages pour des ceintures de sécurité à deux points sur les sièges disposés perpendiculairement à l'axe longitudinal du véhicule, le Conseil partageant le point de vue de la Commission quant au danger que représentent les sièges disposés perpendiculairement dans tous les types de véhicules.
- has rejected the four EP amendments, aiming in Article 1 at fitting anchorages for a two-point belt on side-facing seats in tourist coaches, since the Council shares the Commission's view regarding the danger of side-facing seats in all kinds of vehicles.

Le Conseil a également rejeté ces deux amendements.
The Council also rejected these two amendments.

Le Parlement européen vient d’ailleurs de renforcer cette position en rejetant explicitement deux amendements qui demandaient que l’accord de Blair House soit renégocié.
In any case, the European Parliament has just underpinned that position by explicitly rejecting two amendments calling for the Blair House Agreement to be renegotiated.

La Commission et le Conseil ont rejeté ces deux amendements, conservant les critères dans l'annexe II de la position commune.
Both the Commission and Council rejected the two amendments, thus retaining the criteria in Annex II of the Common Position.

Sur la question d'une place à la table de négociations, si je ne me trompe pas, le gouvernement avait rejeté explicitement un amendement en ce sens.
With respect to the issue of a place at the negotiating table, unless I am mistaken, the government explicitly rejected an amendment along these lines.

Il est bon de signaler aussi que deux des plus grands fiscalistes du pays ont demandé au juge Bowman de rejeter explicitement la position gouvernementale car, selon eux, la RGAE ne s'appliquerait pas aux conventions fiscales.
Now, it is important to note that two of the top practitioners in the country asked Justice Bowman explicitly to reject the government's position because GAAR did not apply to tax treaties.