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Consentement explicite des parents
Consentement parental explicite
Décision explicite de rejet d'une réclamation
Mise en séquence explicite
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
Rejet explicite confirmatif
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Séquencement explicite
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Traduction de «rejeter explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet explicite confirmatif

express confirmation of rejection


cision explicite de rejet d'une réclamation

express decision rejecting a complaint


cision explicite de rejet d'une réclamation

express decision rejecting a complaint


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]

explicit sequencing


équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

explicit prognostic equation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ressort d’une jurisprudence constante que la réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, font partie intégrante d’une procédure complexe et ne constituent qu’une condition préalable à la saisine du juge.

It is settled case-law that the administrative complaint and its rejection, whether express or implied, constitute an integral part of a complex procedure and are no more than a precondition for bringing the matter before the judicature.


La réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, font partie intégrante d’une procédure complexe et ne constituent qu’une condition préalable à la saisine du juge.

The administrative complaint and its rejection, whether express or implied, constitute an integral part of a complex procedure and are no more than a precondition for bringing the matter before the judicature.


Ainsi, il a été jugé que la réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, faisaient partie intégrante d’une procédure complexe et ne constituaient qu’une condition préalable à la saisine du juge.

Thus it was held that the administrative complaint and its rejection, whether express or implied, constituted an integral part of a complex procedure and were no more than a precondition for bringing the matter before the judicature.


Selon la requérante, la Commission ne peut pas prétendre qu’elle aurait dû ignorer le courriel du 14 septembre 2009 et attendre la fin du délai de quatre mois à compter de sa réclamation du 28 juillet 2009, dont l’expiration vaut décision implicite de rejet, au risque de se voir opposer la forclusion du délai de recours contentieux, faute d’avoir contesté à temps le rejet explicite de sa réclamation.

According to the applicant, the Commission cannot claim that she should have ignored the e-mail of 14 September 2009 and waited for the expiry of the time-limit of four months from her complaint of 28 July 2009, which would have constituted an implied rejection, with the risk of being time-barred from bringing the action in question as a result of failing to challenge the express rejection of her complaint in time.


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Le rejet explicite d’une demande, après l’intervention d’une décision implicite de rejet de la même demande, a le caractère d’un acte purement confirmatif, qui n’est pas susceptible de permettre au fonctionnaire intéressé de poursuivre la procédure précontentieuse en lui ouvrant un nouveau délai pour l’introduction d’une réclamation.

The express rejection of a request after an implied decision rejecting that same request cannot enable the official concerned to continue the pre-litigation procedure by opening for him a new period for lodging a complaint, as that decision is in the nature of a purely confirmatory measure.


4. rappelle sa résolution précitée du 29 mars 2007, rejetant explicitement la possibilité d'une partition du Kosovo;

4. Recalls its above-mentioned resolution of 29 March 2007, which clearly rejects the possibility of the partitioning of Kosovo;


4. rappelle sa résolution précitée du 29 mars 2007, rejetant explicitement la possibilité d'une partition du Kosovo;

4. Recalls its above-mentioned resolution of 29 March 2007, which clearly rejects the possibility of the partitioning of Kosovo;


3. rappelle sa résolution susmentionnée du 29 mars 2007, rejetant explicitement la possibilité d'une partition du Kosovo;

3. Recalls its resolution of 29 March 2007, as referred to above, which clearly rejects the possibility of the partitioning of Kosovo;


C’est uniquement dans cet esprit et en rejetant explicitement l’autorisation, qui - nous le savons - sera corrigée par le Conseil, que je vote en faveur du rapport.

It is only with that in mind, and explicitly rejecting the approval, which we know will be corrected by the Council, that I vote in favour of the report.


Il faudrait rejeter explicitement les dons rémunérés et non volontaires au sein de l’Union européenne.

Paid or involuntary donations within the European Union should be rejected unequivocally.


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