Traduction de «quatre amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

quatre-faces | raboteuse calibreuse quatre faces | raboteuse quatre faces
matcher | planer and matcher

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

câble à quatre paires torsadées | câble quatre paires torsadées | câble à quatre paires | câble quatre paires | câble 4 paires
four twisted pair cable | four-pair cable | 4-pair cable | four-pair cabling | 4-pair cabling

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, sans entrer dans les détails, le sénateur Oliver a deux amendements ayant trait aux droits de la personne, le sénateur Gauthier a quatre amendements sur les langues officielles, le sénateur Kinsella pourrait éventuellement déposer quatre amendements sur la dénonciation, et il a aussi deux amendements sur la Commission de la fonction publique et, enfin, le sénateur Beaudoin a un amendement se rapportant aussi à la Commission de la fonction publique, et ainsi de suite.
For example, without going into the substance of them, Senator Oliver has two amendments on human rights; Senator Gauthier has four amendments on official languages; Senator Kinsella has four potential amendments on whistle-blowing, and he also has two amendments concerning the Public Service Commission; Senator Beaudoin has one concerning the Public Service Commission; and on it goes.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, dans le groupe d'amendements no 2, il y a quatre amendements, et tous les quatre viennent des partis d'opposition.
Ms. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): Mr. Speaker, all four motions in Group No. 2 have been put forward by the opposition parties.

Le président: Chers collègues, nous avons quatre amendements concernant l'article 10, tous les quatre proposés par M. Proctor.
The Chair: Colleagues, we have four amendments in clause 10 and they're all moved by Mr. Proctor.

– (EN) Concernant le rapport Grelier, j’ai voté contre mon groupe sur quatre amendements: l’amendement 4, l’amendement 5CP, l’amendement 6 et l’amendement 3.
– With regard to the Grelier report, I voted against my Group on four amendments – Amendment 4, Amendment 5CP, Amendment 6 and Amendment 3.

S’agit-il simplement d’une coïncidence, vous attendiez à l’aéroport comme vous l’avez dit, ou est-ce le fait que les pressions du Parlement aient abouti à l’élaboration de quatre amendements-clés dans les quatre principaux domaines que nous demandions?
Was it purely coincidence, as you were waiting in the airport as you said, or was it the fact that pressure by this Parliament has brought forward four key amendments in the four key areas we asked for?

Le rapporteur propose, nonobstant, quatre amendements au Parlement européen. Il s'agit, d'une part, d'amendements de la première lecture remaniés ou actualisés et, d'autre part, d'amendements destinés à préciser le texte de la proposition commune.
The rapporteur is, however, proposing four amendments to Parliament: some are altered or updated versions of amendments from first reading, whereas others seek to clarify the text of the common position.

Il sollicite également un mandat de la commission afin d'assurer la transposition des quatre amendements horizontaux (n° 1, 2, 4 et 5) dans les textes individuels des actes constitutifs des agences.
He would also request authorisation from the committee to ensure transposition of the four cross-cutting amendments (1, 2, 4 and 5) into the agencies' respective constituent instruments.

Le Conseil accepte quatre amendements (amendements 1, 2, 3 et 5) et un amendement en partie (amendement 7).
The Council accepts four amendments in their entirety (Amendments 1, 2, 3 and 5) and one amendment in part (Amendment 7).

Au nombre des premiers, un amendement porte sur la date de la faillite; un amendement permet le règlement de responsabilités statutaires contre les réputés administrateurs dans le cadre d'une réorganisation de corporation conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; un amendement prévoit que les placements d'un courtier dans ses filiales seront inclus dans le fonds intégré pour clients qui est créé lorsqu'un courtier fait faillite; un amendement prévoit que lorsqu'un contrôleur agit de bonne foi et prend toutes les précautions voulues pour bien préparer un rapport, il ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes subis par les personnes qui s'y fient; enfin, quatre amendements permettent à un administrateur en faillite de consulter un débiteur consommateur avant de rapporter un changement dans la situation du débiteur.
These eight amendments include an amendment dealing with the date and time of bankruptcy; an amendment allowing for the settlement of statutory liabilities against deemed directors as part of a corporate reorganization under the BIA and the CCAA; an amendment providing that a securities firm's investments in its subsidiaries will be included in the customer pool fund which is established when a securities firm goes bankrupt; an amendment providing that where a monitor acts in good faith and takes reasonable care in preparing a report, the monitor will not be liable for loss or damage resulting from reliance on the report; and finally, four amendments allowing an administrator in bankruptcy to consult with a consumer debtor before reporting a change in the debtor's circumstances.

En ce qui concerne les quatre amendements que je soumets au Sénat, il s'agit de quatre amendements prioritaires qui ont déjà été endossés par le Comité de l'environnement de la Chambre.
For the four amendments I am asking from the Senate, four priority amendments have already been endorsed by the House Environment Committee.