Vertaling van "explicitement un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire que la Commission soutient explicitement les amendements 2 et 161 qui permettent l'utilisation du système de traitement électronique des données, ce qui est particulièrement important pour le fonctionnement du registre électronique de données et pour le traitement électronique de dossiers transfrontaliers.
Ladies and gentlemen, let me say that the Commission explicitly supports Amendments 2 and 161 that make it possible to use the electronic data processing system, which is especially important in regard to the operations of the electronic data registry and to electronic processing of cross-border cases.

Nous estimons que les discussions doivent aussi porter sur les obligations de la Russie et aborder des initiatives internationales plus larges en matière de désarmement, comme le recommande explicitement l’amendement retenu du groupe socialiste au rapport sur la politique européenne de sécurité et de défense, également soumis au vote aujourd’hui.
We believe that discussions must also focus on Russia's obligations, and include wider international disarmament efforts, as explicitly recommended in the successful Socialist Group amendment to the European Security and Defence Policy report, also voted today.

Dans un souci d'efficacité, il est opportun que le règlement prévoie explicitement des amendes comme possibilité de sanctions.
To ensure that the sanctions have an appropriate effect, the regulation should make explicit provision for fines as a possible sanction.

Bien que cet amendement rende explicite dans le projet de loi C-8 ce qui fait déjà partie des responsabilités normales de tout ministre, nous acceptons l'amendement.
While this precision makes more explicit in Bill C-8 what is in fact already part of the normal responsibilities of any minister of the crown, we accept this amendment.

Au dire de la ministre de la Justice de l'époque et des fonctionnaires, le projet de loi ne privera pas l'industrie animalière de ses revenus. Nous questionnons cependant la véritable intention du gouvernement fédéral par son omission volontaire, ne reprenant pas explicitement—je dis bien «explicitement»—les amendements présentés par le Bloc québécois sur les moyens de défense prévus à l'article 429 du Code criminel, et en ne le précisant pas dans le projet de loi, afin de rassurer notamment les industries animalières, agricoles, médicales et sportives contre toute possibilité de poursuites frivoles.
The then Minister of Justice as well as government officials claimed that the bill would not deprive the animal industry of its revenues, We have to question the true intention of the federal government, since it has decided to reject the amendments put forward by the Bloc Quebecois asking that the means of defence in article 429 of the criminal code be added explicitly—I repeat, explicitly—to the bill so as to reassure the animal, farming, medical and sports industry regarding any risk of frivolous action.

Pour expliciter cet amendement, j'ajouterai qu'aux termes de celui-ci, c'est à l'industrie pétrolière et gazière qu'il incombe de prouver, à la satisfaction de la ministre, que les techniques de forage dirigé sont sûres et ne présentent pas de risques graves pour l'environnement.
To explain further, the amendment put the onus on the oil and gas industry to prove to the minister's satisfaction that directional drilling techniques are safe and pose no serious threat to the environment.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, hier matin, au cours de l'audience du Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36, M. David Matas, avocat canadien bien connu dans le domaine du statut de réfugié et de l'immigration, a recommandé explicitement d'amender le projet de loi C-11 afin d'y inclure la définition d'activité terroriste contenue dans le projet de loi C-36.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, yesterday morning at the hearing of the Special Senate Committee on the Subject-Matter of Bill C-36, Mr. David Matas, a well-known Canadian refugee and immigration lawyer, made the explicit recommendation that Bill C-11 be amended to include the definition of terrorist activities found in Bill C-36.

Le Parlement européen vient d’ailleurs de renforcer cette position en rejetant explicitement deux amendements qui demandaient que l’accord de Blair House soit renégocié.
In any case, the European Parliament has just underpinned that position by explicitly rejecting two amendments calling for the Blair House Agreement to be renegotiated.

Sur la question d'une place à la table de négociations, si je ne me trompe pas, le gouvernement avait rejeté explicitement un amendement en ce sens.
With respect to the issue of a place at the negotiating table, unless I am mistaken, the government explicitly rejected an amendment along these lines.

Comme le dit l'amendement 3, ces 60 millions d'euros ne doivent pas être considérés comme acquis, ni conditionner de futures contributions annuelles, ainsi que nous le disons explicitement dans notre amendement 4, par rapport auquel, Monsieur le Commissaire, je déposerai probablement un amendement oral demain avant le vote.
As stated in Amendment No 3, the EUR 60 million in question should not pre-empt or impose conditions on future annual contributions. This is clearly stated in our Amendment No 4. I shall probably be tabling an oral amendment on this tomorrow, Commissioner, prior to the vote.