Traduction de «recommandent que trois amendements soient » (Français → Anglais) :

Il me semble que M. Gomery a recommandé que plusieurs amendements soient apportés au projet de loi C-11, mais aucun de ces amendements ne figure dans ce projet de loi.
It seems to me that Mr. Gomery recommended several amendments to Bill C-11, but none of those proposed amendments are in this bill.

se félicite de l'adoption d'amendements à la Constitution, y voyant un pas dans la bonne direction, et recommande vivement qu'ils soient dûment mis en application, dans le plein respect des critères de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; souligne parallèlement, toutefois, la réelle nécessité d'une réforme constitutionnelle globale qui transformerait la Turquie en une véritable démocratie pluraliste fondée sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; salue la volonté affichée par le gouvernement et par l'opposition d'engager une telle réforme et engage le gouvernement à veiller à ce que tous les partis politiques et la société civile soient étroitement associés à l'ensemble du processus constitutionnel; appelle de ses vœux la mise en œuvre de l'ensemble d'amendements constitutionnels adopté; recommande que la Commission de Venise soit également invitée à y participer;
Welcomes the adoption of constitutional amendments as a step in the right direction, and urges their proper implementation with full observance of the standards of the European Convention on Human Rights (ECHR) and of the case law of the European Court of Human Rights; underlines at the same time, however, the pressing need for overall constitutional reform transforming Turkey into a fully fledged pluralistic democracy with the protection of human rights and fundamental freedoms at its core; welcomes the Government’s declared readiness, and that of the opposition, to undertake such reform, and calls on the Government to ensure that all political parties, as well as civil society, are closely involved in the whole constitutional process; calls for the implementation of the constitutional amendment package; recommends that the Venice Commission also be invited to participate;

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Il est dans l’intérêt de l’Union que soient approuvées avec diligence les demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations annuelles relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé «Système harmonisé» ou «SH») le 1er janvier 1988 et de ses premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième amendements, recommandés par le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, respectivement dénommés «version 1992 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1992), «version 1996 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1996), «version 2002 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2002), «version 2007 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) et «version 2012 du SH» (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012), ainsi que les futurs amendements du SH qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres (transposition des listes de concessions tarifaires dans la nomenclature du SH).
It is in the interest of the Union that there be approved in an expeditious manner the requests for granting and/or extending the annual waivers relating to the introduction of the Harmonised Commodity Description and Coding System (so-called Harmonised System, HS) on 1 January 1988, and its first, second, third, fourth and fifth amendments, recommended by the Council of the World Customs Organization, respectively called ‘HS92 changes’ (entered into force on 1 January 1992), ‘HS96 changes’ (entered into force on 1 January 1996), ‘HS2002 changes’ (entered into force on 1 January 2002), ‘HS2007 changes’ (entered into force on 1 January 2007) and ‘HS2012 changes’ (will enter into force on 1 January 2012), as well as future HS amendments, which establish the obligation to introduce these changes to Members’ schedules of concessions (transposing schedules of tariff concessions into the HS nomenclature).

Les Producteurs laitiers du Canada recommandent que trois amendements soient apportés au projet de loi, afin que les producteurs puissent continuer, sans entraves judiciaires extraordinaires, de fournir aux Canadiens des aliments de haute qualité, sûrs et à un prix abordable.
Dairy Farmers of Canada recommends that three changes be made to the Bill to ensure that farmers can continue, without extraordinary legal burdens and intrusions, to provide top-quality, safe, and affordable food for Canadians.

Votre comité recommande seulement trois amendements au projet de loi C-8, qui servent tous trois à resserrer le projet de loi.
Your committee is recommending only three amendments to Bill C-8, all of which serve to tighten up this worthy piece of legislation.

16.60 Le PFSO peut recommander que des amendements appropriés soient apportés au plan approuvé à la suite de toute révision du plan.
16.60 The PFSO can recommend appropriate amendments to the approved plan following any review of the plan.

L'étude a analysé trois techniques dont l'utilisation peut actuellement être envisagée dans le cadre d'un système d'identification biométrique - l'iriscopie, la reconnaissance faciale et les empreintes digitales - et recommande que les identifications soient principalement effectuées sur la base des empreintes digitales.
The study has assessed three options, which can be envisaged as biometric identifiers for the time being: iris scanning, facial recognition and fingerprints and recommends the latter as primary biometric identifier for identification purposes.

Son Honneur le Président: Les sénateurs consentent-ils à me dispenser de la lecture des trois amendements et à ce que ces trois amendements soient mis aux voix tels qu'ils ont été lus?
The Hon. the Speaker: Is it agreed to dispense with the reading of the three amendments, and that the three amendments be taken as read?