Traduction de «trois amendements soient » (Français → Anglais) :

Pendant la période de transition, jusqu’à la date à laquelle le règlement no 41 de la CEE-ONU relatif au niveau sonore des motocycles (5) est rendu obligatoire dans le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (6), il convient que, pour les nouveaux types de véhicules, les prescriptions relatives aux émissions sonores des motocycles énoncées au chapitre 9 de la directive 97/24/CE et dans la quatrième série d’amendements au règlement no 41 de la CEE-ONU, y compris les limites correspondantes figurant à l’annexe 6 dudit règlement, soient considérées comme équivalentes.
In the transitional period until the date on which UNECE Regulation No 41 on noise emissions of motorcycles (5) is made obligatory in Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (6), it is appropriate that, for new vehicle types, the sound requirements for motorcycles set out in Chapter 9 of Directive 97/24/EC and in the fourth series of amendments to UNECE Regulation No 41, including the associated sound limits set-out in Annex 6 to that UN Regulation, be regarded as equivalent.

À la suite d'un rappel au Règlement soulevé à la Chambre relativement à cette question, le Président a confirmé la décision du président du comité et a ordonné que ces trois amendements soient retirés du projet de loi.
Following a point of order raised in the House in respect of this matter, the Speaker upheld the ruling of the chair and ordered that the three amendments be struck from the bill.

Je n'ai pas d'objection à ce que ces trois amendements soient regroupés.
I have no objection to grouping those three amendments together.

La commission des affaires juridiques a introduit trois amendements de compromis déposés par plusieurs collègues afin que ces obligations de publication supplémentaire puissent être maintenues, à condition qu’elles soient fondées sur des conditions objectives.
The Committee on Legal Affairs introduced three compromise amendments tabled by several colleagues to the effect that these additional publication requirements may be permitted if they are well-grounded, but we put them into recitals – they are not in the articles.

En outre, en partie en raison des évènements survenus récemment par rapport aux éventuelles délocalisations dans tous les secteurs de production et dans tous les pays, en ce compris le mien, je tiens à mentionner que j’ai déposé trois amendements à mon propre rapport, lesquels soulignent, et surtout réitèrent, les mesures déjà prises dans les résolutions approuvées par ce Parlement sur les délocalisations de sociétés et les manières de garantir que les sociétés qui bénéficient de financements communautaires ne délocalisent pas leurs activités et que, par-dessus tout, si elles le font, elles soient sanctionnées.
Furthermore, to a certain extent as a result of the events that have recently been taking place in relation to possible relocations in all production sectors and in all countries, including my own, I would like to mention that I have tabled three amendments to my own report that stress and, above all, reiterate the measures already taken up in resolutions approved by this Parliament on relocations of companies and ways to guarantee that companies that receive Community funding do not relocate their activities. And, above all, that, should they do so, sanctions are imposed on them.

Les Producteurs laitiers du Canada recommandent que trois amendements soient apportés au projet de loi, afin que les producteurs puissent continuer, sans entraves judiciaires extraordinaires, de fournir aux Canadiens des aliments de haute qualité, sûrs et à un prix abordable.
Dairy Farmers of Canada recommends that three changes be made to the Bill to ensure that farmers can continue, without extraordinary legal burdens and intrusions, to provide top-quality, safe, and affordable food for Canadians.

Il faut que ces trois amendements soient adoptés par l’Assemblée.
The House would be well advised to approve these three amendments.

Il y a trois amendements qui proposent que l’on précise dans le texte du règlement que l’harmonisation des tarifs d’accès aux réseaux nationaux se limite aux tarifs applicables aux producteurs et que ces tarifs soient réduits.
There are three amendments which propose that the text of the regulation should stipulate that the harmonisation of charges for access to national networks must be limited to the charges applicable to producers and that those charges must be reduced.

Pour que les choses soient claires, on a voulu réduire le plafond de 16 à 12 milliards d'euros - amendement 2, considérant 8 - ; le Conseil prend sa décision en consultant le Parlement européen - amendement 3, article 9 - et examine tous les deux ans, au lieu de trois - amendement 4, article 11 -, si le mécanisme reste adapté.
To be on the safe side, it was decided to reduce the ceiling from EUR 16 billion to EUR 12 billion – Amendment No 2, Recital 8; the Council shall adopt the decisions after consulting the European Parliament – Amendment No 3, Article 9; and shall examine whether the facility is adequate every two years, not three – Amendment No 4, Article 11.

Son Honneur le Président: Les sénateurs consentent-ils à me dispenser de la lecture des trois amendements et à ce que ces trois amendements soient mis aux voix tels qu'ils ont été lus?
The Hon. the Speaker: Is it agreed to dispense with the reading of the three amendments, and that the three amendments be taken as read?