Traduction de «seulement trois amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Test avec trois enregistrements seulement
Test First 3 Records Only

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seulement trois types d'amendements peuvent passer à la motion pour une deuxième lecture d'un projet de loi : un amendement de renvoi de trois ou six mois, un amendement motivé ou le renvoi de l'objet à un comité.
Only three types of amendments can be moved to the motion for second reading of a bill: a three or six months' hoist, a reasoned amendment, or the referral of the subject matter to a committee.

Dans les années 1980, je me souviens de seulement trois projets de loi auxquels il y avait eu 150 amendements: le projet de loi S-9, qui portait sur la création du SCRS, lorsqu'on avait séparé la GRC et le service de sécurité; le projet de loi sur le Nid-de-Corbeau, dont vous vous souvenez probablement, auquel il y avait eu une centaine d'amendements; et le projet de loi sur le libre-échange, auquel il y avait eu 150 amendements.
In the 1980s, I can remember only three bills for which there were 150 amendments: Bill S-9, on the creation of CSIS, when the RCMP and the Security Service were separated; the bill on the Crow's Nest Pass rate, which you probably remember, and which had about 100 amendments; and the bill on free trade, which had 150 amendments.

Seules quelques personnes ont reçu une amende au cours des dernières décennies, et seulement trois personnes ont déposé une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée.
There have been only a few people fined over decades and we have had only three complaints to the Privacy Commissioner.

À la suite d'une discussion avec les rapporteurs fictifs de certains autres groupes politiques, le rapporteur propose seulement trois amendements mineurs dans les domaines où il est le plus urgent d'agir:
Having consulted some of some other groups' shadow rapporteurs, the rapporteur merely proposes three small amendments in areas in which action is most urgently required:

Peut-être pourrions-nous limiter le nombre d'amendements. Le sénateur a offert deux pages d'amendements, pas seulement deux ou trois amendements.
The honourable senator offered two pages of amendments, not just two or three amendments.

Votre comité recommande seulement trois amendements au projet de loi C-8, qui servent tous trois à resserrer le projet de loi.
Your committee is recommending only three amendments to Bill C-8, all of which serve to tighten up this worthy piece of legislation.

Consacrer de nombreuses minutes à un rapport sur une communication de la Commission, et ce pour seulement trois amendements déposés en plénière, ne me paraît pas digne des débats que nous devrions mener au sein de notre Parlement.
Devoting a significant amount of time to a report on a Commission communication, for just three amendments tabled in plenary, does not seem to me to be behaviour worthy of the debates we should hold here in Parliament.

La Commission rejette seulement trois amendements, les amendements 1, 5 et 10.
There are only three amendments, Amendments Nos 1, 5 and 10, which are not acceptable to the Commission.

D’après la version espagnole, l’amendement oral que l’on propose modifie seulement trois mots : dans la première ligne, où l’on dit que "la Communauté établira une base juridique pour des contributions futures", il faudrait dire "la Commission doit proposer une base juridique pour des contributions futures", et ainsi jusqu’au bout.
According to the Spanish version, the proposed oral amendment only changes three words: in the first line, where it says ‘the Community will establish a legal basis for future contributions’, it should say, ‘the Commission should propose a legal basis for future contributions’, and so on until the end.