Traduction de «amendements appropriés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer des amendes d'un montant approprié
to impose fines of an appropriate size

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la conférence d’examen décide par consensus que de telles explosions nucléaires peuvent être autorisées, elle commence sans attendre ses travaux en vue de recommander aux États parties un amendement approprié du Traité, qui empêche que des avantages militaires ne soient retirés de ces explosions nucléaires.
If the Review Conference decides by consensus that such nuclear explosions may be permitted, it shall commence work without delay, with a view to recommending to States Parties an appropriate amendment to this Treaty that shall preclude any military benefits of such nuclear explosions.

On a intérêt à ce que le projet de loi soit analysé beaucoup plus en profondeur et que des amendements appropriés y soient apportés.
It would be in everyone's interests for us to consider this bill in detail and bring forward appropriate amendments.

J'aimerais travailler avec le gouvernement pour que les amendements appropriés soient apportés au projet de loi C-42 et que nous disposions d'une Loi sur la quarantaine plus rigoureuse.
I would like to work with the government in ensuring that appropriate amendments to Bill C-42 can be made, enabling the creation of a more robust Quarantine Act.

Cela demande que des amendements appropriés soient apportés aux dispositions pertinentes de l’article 121 du Traité et du protocole au Traité.
This requires appropriate amendments to the relevant provisions of Article 121 of the Treaty and the Protocol to the Treaty.

La présente proposition ne prend pas en compte cette approche de la question, pas même en termes pratiques. C’est pourquoi nous ne pouvons la soutenir, à moins que des amendements appropriés soient adoptés.
This proposal does not take this approach to the issue, not even in practical terms, and that is why we cannot support it unless appropriate amendments are adopted.

Par conséquent, nous recommandons que l'un des critères du partage de renseignements avec un État étranger soit que l'infraction présumée avoir été commise à cet endroit soit considérée comme un acte criminel en vertu du droit canadien et que les lois et règlements appropriés soient ainsi amendés.
Therefore, we recommend that one of the criteria for the sharing of information with foreign jurisdictions be that the offence alleged to have been committed in the foreign jurisdiction be considered an indictable offence under Canadian law and that appropriate legislation or regulations be prepared.

Par conséquent, nous recommandons que l’un des critères du partage de renseignements avec un État étranger soit que l’infraction présumée avoir été commise à cet endroit soit considérée comme un acte criminel en vertu du droit canadien et que les lois et règlements appropriés soient ainsi amendés.
Therefore, we recommend that one of the criteria for the sharing of information with foreign jurisdictions be that the offence alleged to have been committed in the foreign jurisdiction be considered an indictable offence under Canadian law and that appropriate legislation or regulations be prepared.

16.60 Le PFSO peut recommander que des amendements appropriés soient apportés au plan approuvé à la suite de toute révision du plan.
16.60 The PFSO can recommend appropriate amendments to the approved plan following any review of the plan.

Les États membres veillent à ce que seuls soient mis sur le marché ou exportés des engrais organiques et amendements produits à partir de produits transformés, autres que ceux produits à partir du lisier et du contenu de l’appareil digestif, qui répondent aux exigences, s’il en existe, fixées par la Commission, après consultation du comité scientifique approprié.
Member States shall ensure that organic fertilisers and soil improvers produced from processed products, other than those produced from manure and digestive tract content, are placed on the market or exported only if they meet requirements, if any, laid down by the Commission after consultation of the appropriate scientific committee.

16.60. Le PFSO peut recommander que des amendements appropriés soient apportés au plan approuvé à la suite de toute révision du plan.
16.60. The PFSO can recommend appropriate amendments to the approved plan following any review of the plan.