Vertaling van "rapport recommande très clairement " (Frans → Engels) :

Dans son rapport, le juge Richard a recommandé très clairement qu'on crée une nouvelle infraction criminelle qui tiendrait criminellement responsables les administrateurs et autres mandataires dirigeants d'une entreprise qui n'ont pas assuré le maintien de normes de santé et de sécurité adéquates sur les lieux du travail, ainsi qu'une infraction criminelle concernant les homicides commis par une entreprise.
In his report, Justice Richard recommended very clearly that there be a new criminal offence that would impose criminal liabilities on directors and other responsible corporate agents for failing to ensure that their corporation maintained an appropriate standard of occupational health and safety in the workplace; that there be a criminal offence of corporate killing.

Le comité de la Chambre des communes qui a étudié le projet de loi C-22 en 1991 a recommandé très clairement et vous trouverez cette recommandation à la page 5 de mon mémoire que:
The House of Commons committee studying Bill C-22 in 1991 recommended very clearly and you will find this on page 4 of my brief that:

M. Tom Wappel: Une dernière chose, monsieur le président. Nous sommes bien sûr libres de recommander ce que nous voulons, et si le comité souhaite recommander très clairement dans la loi que l'on ne doive jamais, à aucun prix, envisager des quotas, et si M. MacKay souhaite présenter sa motion, je le soutiendrai certainement.
Mr. Tom Wappel: On that final point, Mr. Chairman, we of course are free to recommend anything we want, and if this committee wanted to recommend quite clearly that at no time should there ever be consideration of quotas in the CCRA, and if Mr. MacKay wished to put that forward, he'd certainly have my support for it.

C'est pourquoi, en ce qui concerne une approche intégrée des questions de logement et d'itinérance, le rapport recommande très clairement que le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale de logement et de lutte contre l'itinérance en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les représentants des municipalités, les organismes des Premières Nations et d'autres fournisseurs de logements.
To that end, the report very clearly recommended that an integrated approach to housing and homelessness requires that the federal government, in collaboration with provincial governments, representatives of municipal governments, first nation organizations and other housing providers, develop a national housing and homelessness strategy.

Le rapport du Comité permanent de la condition féminine recommande très clairement au gouvernement de prendre des mesures.
The report of the Standing Committee on the Status of Women calls very clearly for governmental measures.

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement de crédit.
Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.

Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.
Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.

2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition que la base ou la méthode d'évaluation utilisée n'ait pas été modifiée.
2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology or basis of valuation used.

2.2.5. Il est recommandé de définir clairement et de formaliser le suivi des services génériques, à la fois en termes de satisfaction des clients et de rapport coûts-avantages.
2.2.5. It is recommended to clearly define and formalise follow-up on generic services, both in terms of customer satisfaction and costs in relation to benefits.