Vertaling van "faire référence clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

préparer un renvoi [ établir un système de renvois | faire un renvoi | indexer à l'aide de renvois | faire une référence ]
cross-reference

se reporter, faire allusion, se référer
advert (to)

La santé au Canada : un héritage à faire fructifier - Rapports de synthèse et documents de référence
Canada Health Action: Building on the Legacy - Synthesis Reports and Issues Papers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens à souligner très clairement une nouvelle fois que nous pensons que le cadre de référence, s’il est adopté par la Commission et inclus au document de consultation, ne doit pas faire référence aux sujets du droit des contrats uniquement, et le Parlement a toujours fait savoir très clairement, à une majorité écrasante, que cela doit aller au-delà du cadre du droit des contrats pur et simple, afin d’obtenir l’effet escompté.
I wish to emphasise very clearly once again that we think the Frame of Reference, if it is adopted by the Commission and inserted into the consultation document, must not to refer to subjects of contract law alone, and Parliament has continually made it clear by an outsize majority that this must go beyond the framework of pure contract law in order to have the desired effect.

2. Lorsque les exigences énoncées aux points a), b) ou c) du paragraphe 1 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, les États membres s'assurent qu'il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les informations requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de la personne concernée, à condition que la base ou la méthode d'évaluation utilisée n'ait pas été modifiée.
2. Member States shall ensure that, where the requirements laid down in points (a), (b) or (c) of paragraph 1 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where the required information can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to that information on an appropriate internet site of the relevant person, provided that there has been no change in the methodology or basis of valuation used.

Lorsque ces exigences risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces mentions sur un site internet approprié de la personne concernée.
Where such disclosures would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosures can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the relevant person.

Lorsque les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 4 risquent d'être disproportionnées par rapport à la longueur de la recommandation diffusée, il suffit de faire référence clairement et de façon bien apparente dans la recommandation elle-même à l'endroit où les mentions requises peuvent être directement et aisément consultées par le public, par exemple par la fourniture d'un lien direct vers ces informations sur un site internet approprié de l'entreprise d'investissement ou de l'établissement de crédit.
Where the requirements under paragraphs 1 to 4 would be disproportionate in relation to the length of the recommendation distributed, it shall suffice to make clear and prominent reference in the recommendation itself to the place where such disclosure can be directly and easily accessed by the public, such as a direct Internet link to the disclosure on an appropriate internet site of the investment firm or credit institution.

La Cour a décidé qu’en vue de définir clairement la base juridique d’un document, il était nécessaire de faire référence aux objectifs et au contenu du document même.
The Court ruled that, in order to define clearly the legal basis of a document, a reference must be made to the aims and the content of the document itself.

Il importe de faire référence aux conventions internationales en vigueur en matière de lutte contre la pollution marine afin d'établir clairement que l'assistance fournie par l'Agence ne doit pas se faire au préjudice de l'application des conventions précitées.
The existing international regional agreements on marine pollution response must be referred to in order to make it clear that the Agency's assistance is provided subject to the application of the above-mentioned agreements.

Il faut aussi faire référence à l'exigence, prévue dans la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, («directive sur le commerce électronique»), que la communication commerciale doit être clairement identifiable comme telle (article 6, point a) de la directive
Reference should also be made to the requirement in Directive 2000/31/EC on certain aspects legal aspects of information society services, in particular electronic commerce (Directive on electronic commerce) that 'commercial communications' be clearly identifiable as such (see Article 6 (a) of the Directive on electronic commerce) [22].

Pour cette raison, le groupe PPE a jusqu'à présent toujours défendu dans ce débat le point de vue selon lequel, pour autant que ces critères sont pris en considération, nous voulons que cette demande soit associée au domaine des conditions de soumission, et pas plus tard, quand il est question d'attribuer le marché. Je voudrais donc faire remarquer clairement que l'article 53, qui a souvent été évoqué et qui est en effet un des points de désaccord, un des principaux points de discussion de ce débat, se réfère à l'attribution.
This has been the reason why, in the debate so far, the Group of the European People's Party/European Democrats has always taken the view that, in so far as such criteria are also to be taken into account, they should be so under the heading of the tendering conditions and not left to be dealt with when the contract is awarded. I would therefore like to make it clear that Article 53, which was constantly being addressed and represented one of the main points of discussion and dispute, refers to the award.

Dans tous les cas, il y a lieu de faire apparaître clairement les informations auxquelles l'organisation fait référence.
In every case it has to be made clear to which information the organisation refers.