Traduction de «rapport proposait des amendements appuyés unanimement » (Français → Anglais) :

Le 25 mai 1993, M. Barrett, appuyé par M. Angus, proposait l'amendement suivant: «Malgré le paragraphe (1), ni la présente loi ni l'accord ne s'appliquent aux eaux transportées par pipeline ou dérivées par suite de la dérivation d'un fleuve ou d'une rivière».
Mr. Barrett, seconded by Mr. Angus, proposed the following amendment: “Notwithstanding subsection (1), nothing in this Act or the Agreement applies to any water transported by a pipeline or diverted by reason of the diversion of a river”.

On a soulevé des objections et le ministre de la Sécurité publique de l'époque a accusé toute personne qui soulevait des préoccupations ou proposait des amendements au projet de loi d'appuyer la pornographie juvénile.
When objections were raised, the then minister of public safety accused anybody who had raised any concerns or had proposed amendments to the bill of being pro child pornography.

Le rapport proposait des amendements appuyés unanimement par le comité. Ils ont été acceptés également à l'unanimité par le Sénat.
This report contained amendments, supported unanimously in committee and accepted unanimously by this chamber.

Toutefois, si l'on proposait un amendement appuyé, c'est sûr que nous demanderions que l'on vote contre cet amendement parce qu'il enlèverait une partie importante, sinon essentielle, du projet de loi.
Nonetheless, if an amendment were to be proposed, it is certain that we would argue to vote down that amendment because it would remove a significant, if not essential component of the bill.

Je voudrais souligner la position de la délégation socialiste espagnole, qui a soutenu les revendications unanimes du secteur tout au long de ce processus, en s’appuyant – et j’insiste, en s’appuyant – sur des rapports scientifiques et du Conseil consultatif régional.
I would like to highlight the position of the Spanish socialist delegation, which has supported the sector’s unanimous claims throughout this process, backed – and I stress, backed – by scientific reports and by the Regional Advisory Council.

Dans cet avis, Mme Guy-Quint proposait – à la lumière des conclusions de son rapport sur les aspects financiers du Traité de Lisbonne – plusieurs amendements, lesquels ont été tous accueillis dans le rapport de votre commission.
In this opinion Ms Guy-Quint tabled a number of amendments based on the conclusions of her report on the financial aspects of the Treaty of Lisbon; all of these amendments were incorporated in your committee’s report.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, il m’appartient ce soir de vous rendre compte très simplement des votes unanimes de la commission ITRE, de mon rapport pour avis et de tous mes amendements, sauf un, relatifs à la position commune du Conseil du 3 avril 2003.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, my task this evening is a simple one: it is to give you an account of the unanimous votes in the ITRE Committee in favour of my report for opinion and all of my amendments, apart from one, in relation to the Council's common position of 3 April 2003.

Votre rapporteur proposait dans son projet de rapport, qu'il a eu l'honneur de présenter le 9 octobre, certains amendements visant à empêcher la falsification des visas; il demandait, entre autres mesures, qu'une photographie y figure de la personne concernée.
In the draft report as introduced on 9 October 2001, your rapporteur tabled a number of amendments aimed at preventing visa falsification, and called, among other measures, for the inclusion in visas of the bearer's photograph.

- (IT) Monsieur le Président, le rapport de M. Lehne, très compétent en la matière, contient un amendement de notre Parlement - l'amendement 18 - qui prévoit l'activation du contrôle anti-recyclage pour les versements supérieurs à 10 000 euros, alors que la Commission proposait de contrôler ces mouvements même dès qu'ils dépassaient 2 500 euros seulement.
– (IT) Mr President, Mr Lehne's highly competent report on this subject includes an amendment proposed by Parliament – Amendment No 18 – which provides for an anti-money laundering check to take effect for premium amounts exceeding EUR 10 000, whereas the Commission proposed to perform checks on these payments when the premiums exceeded just EUR 2 500.

Le dixième rapport de votre Comité, déposé le 5 mars 2002, portait sur le projet de loi S-34 et proposait des amendements.
Your Committee's Tenth Report, which was presented on March 5, 2002, reported Bill S-34, with amendments.