Traduction de «qu’ils exercent soient également clairement » (Français → Anglais) :

Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

La décision d’aujourd’hui indique également clairement à l’Italie qu’elle peut soutenir la résolution des graves problèmes de pollution observés sur le site de Tarente, pour autant que les fonds soient ensuite récupérés auprès du pollueur».
Today's decision also gives clarity to Italy that it can support the clean-up of the serious pollution problems at the Taranto site, as long as the money is subsequently recovered from the polluter".

Nous avons également présenté des règles exigeant que les dispositions des contrats et des demandes de cartes de crédit soient communiquées clairement.
We have also introduced rules requiring clear disclosure of terms in credit card contracts and applications.

M. Armitage : Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, le Sénat exerce toutes sortes d'activités. Pour cette raison, nous voulons que soit réalisé un rapport technique indépendant pour qu'en plus de répondre aux besoins des débats à la Chambre, tous les plans de caméra soient également adaptés aux besoins de cérémonies telles que l'ouverture d'une législature, l'assermentation d'un gouverneur général et la sanction royale, ainsi que certaines autres cérémonies parlementaires connexes qui ont lieu dans la Chambre.
Mr. Armitage: As I mentioned last week, because the Senate entertains different kinds of activities, we will want to have an independent engineering report to make sure that whatever camera plan we thought would meet the needs of debate in the chamber would also meet the needs of covering the opening of Parliament, the installation of a Governor General, Royal Assent, and some of the other parliamentary-related ceremonies that are held in the chamber.

9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.
9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.

Dans la législation de certains d'entre eux, il n'apparaît pas clairement que les informations soient également communiquées aux victimes présumées ou seulement une fois qu'elles ont été officiellement identifiées, ou au début de la procédure pénale.
In the legislation of some MS it is unclear if information is provided also to presumed victims or only upon official identification, or the start of the criminal proceedings.

J'ai également clairement dit que pour qu'elles soient acceptables pour le gouvernement, les modifications devaient avoir pour effet de décourager les passeurs clandestins.
I've also been clear that in order to be acceptable to the government, any amendments would have to be effective in disincentivizing human smuggling.

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Le gouvernement a clairement indiqué qu'il voulait fixer le taux de cotisation de façon que les primes perçues soient égales aux dépenses.
The government has clearly indicated its intention that the rate be set so that the premiums collected would equal the expenses paid out.

Il est proposé que des mesures de nature non pénale soient également entendues comme relevant du "pénal" lorsqu'elles sont nécessaires pour s'assurer que des personnes morales puissent être tenues responsables pour des délits commis à leur avantage par des personnes physiques exerçant des pouvoirs de direction en leur sein.
It is suggested that also measures of a non-criminal nature should be understood as dealing with "criminal matters" in so far as they are necessary to ensure that legal persons can be held liable for criminal offences committed for their benefit by natural persons holding leading positions within these legal persons.