Vertaling van "sénat exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À vrai dire, ce serait un geste merveilleux de la part du Sénat, de combler le déficit démocratique au pays, en disant à la Chambre : « le Sénat exerce son pouvoir de report à l'égard de ce processus de la Chambre des communes, mais croit qu'il s'agit vraiment de quelque chose qui devrait être présenté à la population».
Frankly, what a beautiful thing for the Senate to do: To actually restore the democratic deficit in this country by saying to the House, ``The Senate overrides this through the processes of the House of Commons but we believe it is something that should really go to the people'. '

Je sais que l'on fait passer à huit ans une durée moyenne de 12 ans et que nous considérons cela comme un changement mineur et progressif, mais fixer des limites de temps, comme l'a déclaré le sénateur LeBreton, est une chose très importante pour ce qui est de la légitimité des sénateurs, du fonctionnement du Sénat et de l'esprit dans lequel le Sénat exerce ses attributions.
I know it is an average of 12 years down to eight years and we treat it as small and incremental, but to set term limits, as Senator LeBreton said, is a big thing in terms of the legitimacy of senators, in terms of the functioning of the Senate, and in terms of the spirit in which the Senate conducts its job.

2. enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au CNRP, y compris le sénateur Hong Sok Hour, et des militants et organisateurs du CNRP, et de les laisser exercer librement leurs activités sans craindre d'être arrêté ou persécuté, ainsi que d'arrêter leur exploitation politique des tribunaux dans le but de poursuivre des personnes en justice sur la base d'accusations motivées par des raisons politiques et fabriquées de toutes pièces;
2. Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant and drop all charges issued against opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour and CNRP activists and organisers, to allow them to work freely without fear of arrest or persecution, and to end political use of the courts to prosecute people on politically-motivated and trumped-up charges;

D'une manière ou d'une autre, parce que, en vertu de la légitimité que lui accorde la Constitution, le Sénat exerce son devoir en procédant à un second examen objectif d'un projet de loi qui est si manifestement mauvais et qui nécessite ce second examen objectif, même le leader du gouvernement au Sénat a participé à une attaque contre cette institution.
Somehow, because the Senate, in undertaking its constitutional obligation with constitutional legitimacy to review and provide sober second thought on a bill that is so clearly flawed and needs that sober second thought, in spite of that, even the Leader of the Government in the Senate has been part of an attack on this institution.

Elle a largement rapport avec tout le phénomène de la maîtrise que le Sénat exerce sur ses propres délibérations et de la limitation et du contrôle des transmissions provenant de l'extérieur du Sénat.
Much of this goes to the whole phenomena of a house's control over its own proceedings and the limitation and the control of broadcasts outside of the house.

Malheureusement, l’Académie des sciences française l’a rejetée et a exercé une pression sur le Sénat, qui a finalement voté contre cette modification positive de la Constitution française qui aurait eu une importance non seulement pour la France mais pour toute l’Union européenne.
Unfortunately the French Academy of Sciences rejected it and put pressure on the Senate, who ultimately voted against this positive amendment to the French Constitution, which would have been important not only for France but for the European Union as a whole.

Mon intention dans l'utilisation des mots «le Sénat continue de maintenir» n'a pas une aussi grande portée que si je disais «le Sénat exerce son statut constitutionnel légitime».
My intention in using the words " the Senate will continue to maintain" is not quite as strong as the words " the Senate will exercise its legitimate constitutional status" .

Je soulignerais entre autre le point 21 relatif à l’émergence - à travers la convention - d’un pouvoir constituant, même si celui-ci est exercé conjointement, par le Parlement européen et les parlements nationaux, la Commission et les gouvernements des États membres, et le refus préalable d’un futur sénat (point 17), qui pourrait selon moi respecter le principe de la parité entre les États de l’Union.
Amongst these, I would highlight item 21, on the emergence – by means of the Convention – of a constituent power, albeit exercised jointly by the European Parliament and the national parliaments, the Commission and the governments of the Member States, and the outright rejection of a future Senate (item 17), which could, in my opinion, destroy the principle of parity between the Member States of the Union.

Pour l'exercer de manière encore plus étroite, le Sénat français vient d'ailleurs de créer en son sein un groupe de travail spécialisé chargé de suivre les questions de coopération policière.
In order to exercise this control further, the French Senate has also set up an internal specialised working group responsible for investigating issues of police and judicial cooperation.

composé de trois membres nommés par le Sénat, qui n'ont pas le droit d'exercer un mandat électif ou une autre activité de nature à compromettre leur indépendance.
three members appointed by the Senate; they may not hold electoral office or carry out any other activity that might jeopardise their independence