Vertaling van "qu’il serait donc valable " (Frans → Engels) :

Il n'y a toutefois jamais eu une stratégie européenne coordonnée pour promouvoir une meilleure reconnaissance publique des carrières dans la RD. Un bon moyen de remédier à cette situation et de mieux faire passer le message dans le grand public serait d'organiser une « année européenne des chercheurs » qui mettrait l'accent sur le facteur humain et serait donc un élément essentiel d'une telle stratégie [32].
However, there has never been a co-ordinated European strategy to improve and promote a better public recognition of careers in RD. A good way to overcome this gap, to take the message down to the general public would be to organise a "European Year of Researchers" which would place new emphasis on the human factor and would therefore be a core element in such a strategy [32].

Ses objectifs restent donc valables et pertinents en termes de développement global de l'Union.
These objectives thus remain perfectly valid and relevant in terms of the Union's overall development.

Le formulaire serait donc valable dans le nouvel État membre, sans qu'une traduction ne soit nécessaire.
The form would then be valid in the new Member State without requiring translation.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

Il serait donc inapproprié de fixer ces taxes par la voie d'un acte délégué et il serait tout aussi inapproprié de le faire au moyen d'un acte d'exécution; votre rapporteure en arrive donc à la conclusion que les taxes doivent être fixées dans l'acte de base.
It would thus be inappropriate to set these fees in a delegated act and it would also be inappropriate to do so in an implementing act, which leads your rapporteur to the conclusion that the fees have to be set in the basic act.

Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.
In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.

Le titulaire du droit informe le service douanier compétent visé à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où son droit ne serait plus valablement enregistré ou arriverait à expiration.
The right-holder shall notify the competent customs department referred to in Article 5(2), if his right ceases to be validly registered or expires.

Le prétendu objectif visant à une plus grande harmonisation ne serait donc pas atteint, et le compromis équilibré intervenu sous la présidence luxembourgeoise en 1992 entre les partisans d'une fiscalité proportionnelle et ceux d'une fiscalité de nature spécifique serait gratuitement remis en cause.
The supposed objective of achieving greater harmonisation would therefore, not be reached and the balanced compromise established under Luxembourg’s presidency in 1992 between the supporters of proportional taxation and those of a specific form of taxation would be seriously undermined.

Le comble, Mesdames et Messieurs, serait que - pour donner un exemple - une région de l'Objectif 1, connaissant le taux de chômage le plus élevé de l'Union européenne, qui souffre en plus des conséquences de la concurrence engendrée par des accords très favorables que nous, les Européens, avons concédés au Maroc dans le secteur des produits de la culture fruitière, le comble serait donc que cette région pâtisse des effets d'une dure reconversion du fait de la non-signature de l'accord avec le Maroc et qu'en plus, du fait de la lésinerie budgétaire de certains, il n'y ait pas assez de fonds structurels.
Ladies and gentlemen, it would be horrendous, to give an example, if an Objective 1 region, with the highest unemployment rate in the European Union, which also suffers the consequences of the competition created by the very favourable agreements which we, Europeans, have granted to Morocco in the fruit products sector, not only suffered the effects of a tough conversion as a result of the lack of an agreement with Morocco, but that, furthermore, as a result of the budgetary miserliness of certain people, it also ended up without Structural Funds.

L'article 299§2 remplaçant l'ancien article 227§2 CE, les engagements pris sur la base de cet article restent donc valables.
Article 299(2) replaces former Article 227(2) of the Treaty. Commitments based on that Article therefore remain valid.