Vertaling van "serait plus valablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

prix d'intervention valable pour la zone la plus excédentaire
intervention price for the area having the largest surplus

carte prévue valable 60 heures plus tard
a 60 hour prog (CMC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet de l’ordonnance d’agrément visée au paragraphe 534(1) applicable à la banque étrangère autorisée dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la banque étrangère autorisée, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique d’acquitter les éléments de passif visés par l’autorisation à l’expiration de ce délai; dans les cas visés à l’alinéa (1)f), il ne peut délivrer d’autorisation qui serait valable plus de sept ans après l’ordonnance d’agrément.
(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the day on which an order made under subsection 534(1) becomes effective in respect of the authorized foreign bank, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the authorized foreign bank that the authorized foreign bank will not be able at law to redeem or discharge at the end of the ten years any liabilities to which the permission relates;

(4) Le ministre ne peut accorder d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans :
(4) The Minister shall not grant to a bank any permission

(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet des lettres patentes dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la société de portefeuille bancaire, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.
(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the effective date of the letters patent, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the bank holding company that the bank holding company will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and

Le titulaire du droit informe le service douanier compétent visé à l'article 5, paragraphe 2, dans le cas où son droit ne serait plus valablement enregistré ou arriverait à expiration.
The right-holder shall notify the competent customs department referred to in Article 5(2), if his right ceases to be validly registered or expires.

À cet égard, il conviendra de poursuivre la réflexion sur la question de savoir s'il faut inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou opter pour une proposition plus ambitieuse, c'est-à-dire un permis de travail de l'UE («carte verte» de l'UE), qui serait délivré par un État membre mais serait valable dans toute l'UE, en respectant toutefois les règles régissant l’accès aux marchés du travail nationaux.
In this respect, it will be further evaluated whether to include intra-EU mobility or to opt for a more ambitious proposal, i.e. an EU work permit (EU green card), issued by one Member State but valid throughout the EU, on the understanding that rules regulating access to the national labour markets will be fully respected.

D. considérant que la Commission estime par conséquent que les fondements sur lesquels repose l'interdiction d'utiliser des farines de poisson pour l'alimentation des ruminants ne sont plus valables et que cette interdiction devrait donc être levée; considérant néanmoins que la Commission reconnaît qu'une évaluation constante des compétences et de la formation du personnel de laboratoire serait nécessaire pour maintenir ou améliorer la qualité des contrôles,
D. whereas the Commission therefore supposes that the basis for prohibiting the feeding of fishmeal to ruminants is no longer valid and that its prohibition should consequently be lifted; nevertheless, the Commission admits that continuous evaluation of the competence and training of laboratory staff would be necessary to maintain or improve the quality of controls,

C'est également valable pour l'Irlande : il serait plus intéressant pour elle d'exporter de la viande que du bétail.
The same applies to Ireland: it could make a lot more exporting meat than live animals.

Étant donné que ce principe n'est pas valable, il serait erroné d'introduire maintenant une neutralité rigoureuse qui amènerait en fin de compte à de grands déséquilibres en Europe et qui serait probablement plus dommageable au marché intérieur qu'elle ne le servirait.
Because this phrase does not apply, it would be wrong at this stage to introduce strict neutrality which would ultimately lead to major imbalances in Europe and would thus probably harm the internal market more than benefit it.

Toutefois, il est rappelé au gouvernement danois que l'autorisation de la Commission ne serait plus valable dès que de nouvelles obligations seraient imposées aux États membres en vertu de la législation communautaire relative aux taxes dans le domaine de l'énergie, telles que des droits d'accise sur les huiles minérales et une taxe combinée énergie/CO2 qui aurait pour effet de créer une divergence entre la législation danoise et le droit communautaire.
However, the Danish Government is reminded that if and when new obligations are imposed on the Member States by EC legislation on energy taxes, such as excise duties on mineral oils and a combined energy/CO2 tax, which results in the Danish legislation being at variance with Community law, the Commission's authorization will no longer be valid.

Je pense que ce serait un groupe plus fort, et que la contribution serait plus valable, si tout le comité étudiait la question.
I think it would be a stronger group, and the contribution more valuable, if the whole committee studied this issue.