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CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
EUIPO
Espèce
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Névrose anankastique
OHMI
Obsessionnelle-compulsive
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations

Traduction de «harmonisation ne serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces ac ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month


espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse

quarry species
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce suivi pourrait identifier des domaines où une harmonisation complète serait requise;

This could identify areas where full harmonisation might be required;


Ainsi, l'approche minimale susceptible de susciter des progrès rapides et réels dans l'harmonisation des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement des échanges transfrontières serait l'approche ERGEG+.

Thus, the minimum approach likely to make rapid and effective progress in harmonising the technical issues necessary to make cross-border trade work effectively would be the ERGEG+ approach.


Pour garantir une approche uniforme de la mise en œuvre et de l’application d’une protection des IG, un degré relativement élevé d’harmonisation procédurale serait nécessaire, y compris concernant les dispositions d’exécution.

To ensure a uniform approach to implementing and enforcing GI protection, a relatively high degree of procedural harmonisation would be necessary, including on enforcement provisions.


Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.


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Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels.

A harmonised electronic format for reporting would be very beneficial for issuers, investors and competent authorities, since it would make reporting easier and facilitate accessibility, analysis and comparability of annual financial reports.


Il serait disproportionné de réglementer la structure ou la composition des portefeuilles des FIA gérés par des gestionnaires au niveau de l’Union, et il serait difficile de parvenir à une harmonisation aussi large du fait de la grande diversité des FIA gérés par des gestionnaires.

It would be disproportionate to regulate the structure or composition of the portfolios of AIFs managed by AIFMs at Union level and it would be difficult to provide for such extensive harmonisation due to the very diverse types of AIFs managed by AIFMs.


Il serait disproportionné de réglementer la structure ou la composition des portefeuilles des FIA gérés par des gestionnaires au niveau de l’Union, et il serait difficile de parvenir à une harmonisation aussi large du fait de la grande diversité des FIA gérés par des gestionnaires.

It would be disproportionate to regulate the structure or composition of the portfolios of AIFs managed by AIFMs at Union level and it would be difficult to provide for such extensive harmonisation due to the very diverse types of AIFs managed by AIFMs.


Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.


Ce suivi pourrait identifier des domaines où une harmonisation complète serait requise.

This could identify areas where full harmonisation might be required.


Ce suivi pourrait identifier des domaines où une harmonisation complète serait requise;

This could identify areas where full harmonisation might be required;


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