Traduction de «qui figurent dans le traité de lisbonne récemment adopté » (Français → Anglais) :

En juillet 2010, la présidence belge a rouvert les discussions sur la proposition en introduisant une nouvelle base juridique, à savoir les dispositions relatives à la coopération policière qui figurent dans le traité de Lisbonne récemment adopté, et en s'orientant clairement sur l'échange d'informations, les États membres concernés étant responsables de l'exécution.
In July 2010, the Belgian presidency reopened the discussion on the proposal by introducing a new legal basis, namely the provisions on police cooperation of the recently adopted Lisbon treaty, and clearly focusing on information exchange, while leaving enforcement to the individual member states.

Le Traité de Lisbonne, récemment adopté, lui confie cette tâche à travers la Politique agricole commune.
The recently adopted Lisbon Treaty entrusts it with this task via the Common Agricultural Policy.

La base juridique permettant l'adhésion de l'UE à la CEDH figure dans le traité de Lisbonne.
The Lisbon Treaty provides the legal basis for the accession of the EU to the ECHR.

– (PL) Monsieur le Président, nous allons modifier le traité de Lisbonne, pourtant adopté récemment.
– (PL) Mr President, we are amending the Treaty of Lisbon, which, in fact, we only recently adopted.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, l’objectif principal de l’Union européenne, qui figure dans le traité de Lisbonne, est le développement d’une économie sociale de marché tournée vers le plein emploi et le progrès social.
– (FR) Mr President, Mr Courard, Commissioner, the principal objective of the European Union, an objective which appears in the Treaty of Lisbon, is the development of a social market economy oriented towards full employment and social progress.

La Commission ou les gouvernements des États membres comptent-ils, eu égard aux références à la santé qui figurent dans le traité de Lisbonne, dresser une liste systématique des différentes composantes du secteur de la santé et préciser, pour chacune d'entre elles, le champ de compétence de l'Union européenne, en indiquant notamment si elle est régie par le traité et si elle est soumise au contrôle de la Cour de justice?
Pursuant to the references to health in the Lisbon Treaty, will the Commission or Member State governments draw up a systematic list of various sectors of the health field and state for each one the extent of the EU’s competence, including whether it is covered by the Treaty and subject to review by the Court of Justice?

J'admets également que nombre des éléments figurant dans le traité de Lisbonne, tels l'essor des pouvoirs de ce Parlement et le gain de transparence du processus décisionnel du Conseil, soient positifs et judicieux.
I also accept that much of the content of the Lisbon Treaty, such as the increase in powers of this Parliament and the opening-up of Council decision-making, is positive and sensible.

Il a pour effet d'étendre les modalités normales d'application des règles communautaires de concurrence (à savoir les articles 81 et 82 du traité CE), telles qu'elles figurent dans le règlement général de procédure 1/2003 récemment adopté, aux opérations de transport aérien entre la Communauté et les pays tiers, sur le modèle de l'application de ces règles aux transports aériens entre aéroports de la Communauté.
The effect of the new Regulation is to extend the normal rules for the application of the EU competition rules (i.e. Articles 81 and 82 EC Treaty), as laid down in the recently adopted general procedural Regulation 1/2003, to air transport operations between the Community and third countries, in the same way as it already applied to air transport between EU airports.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...