Traduction de «2003 récemment adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction
Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme sur l'accès européen garanti à l'espace (2005-2009) récemment adopté par les États membres de l'ESA, en mai 2003, est une mesure exceptionnelle destinée à permettre le rétablissement à court terme d'Arianespace et son soutien à moyen terme, afin que l'industrie européenne des lanceurs soit compétitive à l'issue du programme.
The European Guaranteed Access to Space (EGAS) programme 2005-2009 recently adopted by ESA Member States in May 2003, is an exceptional measure to provide both a short term recovery for Arianespace and medium term support, in order for the European launcher industry to be competitive by the end of the programme.

Un nouveau paquet réglementaire relatif aux services de communication électronique a été adopté récemment ; sa transposition dans le droit national des États membres, au printemps 2003, aura pour effet de renforcer encore la concurrence.
Recently, a new regulatory package for electronic communications services has been agreed which, when transposed into national law by Member States in Spring 2003, will further strengthen competition.

Plus récemment, compte tenu des évolutions importantes vers la mise en oeuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de la reconnaissance croissante du fait que la rentabilité impose de mettre en commun les ressources dans les domaines de la R D et des achats, la Commission a adopté une nouvelle communication, intitulée «Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché» (COM (2003)113), qui insiste sur l'importance de créer un véritable marché européen des équipements de défense.
More recently, taking into account important developments towards the implementation of a European Security and Defence Policy (ESDP) and the growing recognition of the need for pooling of resources in research and development and procurement as a necessary precondition for cost-effectiveness, the Commission adopted a new Communication "European Defence - Industrial and Market Issues" (COM (2003)113) which stresses the importance of creating a genuine European defence equipment market.

Depuis 1991, le cadre juridique communautaire du droit d'auteur et des droits voisins s'est développé par l'adoption de sept directives sur le droit matériel de la propriété intellectuelle et plus récemment, par la proposition d'une directive sur la mise en oeuvre des droits (sanctions et voies de recours) présentée par la Commission en janvier 2003.
In the period since 1991, the Community legal framework of copyright and related rights has developed with seven Directives on substantive copyright law in force and, more recently, a proposal for a Directive on the enforcement of rights (sanctions and remedies) that was presented by the Commission in January 2003.

Nous recommandons également que le cabinet révoque son décret de 2003 qui appuie le code électoral coutumier récemment adopté par le Conseil des Mohawks de Kahnawake, étant donné que le code était fondé sur un code d'appartenance illégal qui n'a pas été ratifié par la collectivité.
We also recommend that cabinet revoke its 2003 Order-in-Council that supports the recent custom election code of the Mohawk Council of Kahnawake as the election code was based on an illegal membership code that has not been ratified by the community.

Il a pour effet d'étendre les modalités normales d'application des règles communautaires de concurrence (à savoir les articles 81 et 82 du traité CE), telles qu'elles figurent dans le règlement général de procédure 1/2003 récemment adopté, aux opérations de transport aérien entre la Communauté et les pays tiers, sur le modèle de l'application de ces règles aux transports aériens entre aéroports de la Communauté.
The effect of the new Regulation is to extend the normal rules for the application of the EU competition rules (i.e. Articles 81 and 82 EC Treaty), as laid down in the recently adopted general procedural Regulation 1/2003, to air transport operations between the Community and third countries, in the same way as it already applied to air transport between EU airports.

De plus, l'État de New York a récemment adopté à l'unanimité un projet de loi semblable disant que toutes les cigarettes vendues dans l'État devraient respecter des normes d'inflammabilité à compter de juillet 2003.
Also, New York State has recently passed a similar bill while unanimously stating that all cigarettes sold in the state had to meet flammability standards by July 2003.

La Commission a récemment adopté sa communication intitulée «La coopération paneuropéenne dans le domaine de l'environnement après la conférence de Kiev de 2003» (voir IP/03/223), qui constitue la base de sa contribution à la conférence et décrit ses vues sur le processus de «Un environnement pour l'Europe».
The Commission recently adopted its communication "Pan-European Environmental Co-operation after the 2003 Kiev Conference" (see IP/03/223). It forms the basis of the Commission's contribution to the conference and outlines its views on the "Environment for Europe" process.

De plus, l'État de New York a récemment adopté à l'unanimité un projet de loi semblable disant que toutes les cigarettes vendues dans l'État devraient respecter des normes d'inflammabilité d'ici juillet 2003.
Also New York State recently passed a similar bill unanimously stating that all cigarettes sold in the state would have to meet flammability standards by July 2003.