Traduction de «qui est actuellement proposé aurait » (Français → Anglais) :

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].
Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

Le règlement-cadre actuellement proposé constitue une étape importante vers la modernisation des statistiques sociales, notamment en ce qui concerne les données d’enquêtes sociales.
The current proposed framework Regulation is an important step forward in the modernisation of social statistics notably in terms of social survey data.

Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.
The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.

Décès évitables en 2013-Un décès sur trois aurait pu être évité dans l’UE compte tenu des connaissances et technologies médicales actuelles -Les maladies cardiaques premières concernées // Bruxelles, le 24 mai 2016
Avoidable deaths in 2013-One death out of three in the EU could have been avoided in the light of current medical knowledge and technology-Heart diseases main category // Brussels, 24 May 2016

Dans les études pharmacocinétiques, qui ont pour objet de contrôler l'effet d'un nouveau composé, le libellé qui est actuellement proposé aurait pour effet de multiplier par 20 le nombre des chiens utilisés.
In pharmacokinetic studies which consist on checking the effect of a new compound, the number of dogs would increase 20 times under the current proposed wording.

J’aurais voté pour ce rapport parce que le règlement proposé aurait pallié des carences, en permettant à deux conjoints résidant dans des États membres différents de choisir d’un commun accord, en toute connaissance de cause, la juridiction compétente dans leur procédure de divorce, qui aurait dû être un des deux États de résidence dans l’Union européenne.
I would have voted in favour of this report because the proposed regulation would have offset the shortcomings, making it possible for two spouses living in different Member States to choose by mutual consent, and with full knowledge of the facts, the competent jurisdiction in their divorce proceedings, which should have been one of the two Member States of residence in the European Union.

La question cruciale, qui n’est abordée que brièvement, est la suivante: si la Turquie était réformée, aurait-elle le droit d’adhérer à l’Union européenne? Notre droit communautaire actuel propose une alternative politique à la fin du processus de négociation, tant pour l’Union européenne que pour la Turquie elle-même.
The key question which has only been touched upon in passing is this: if Turkey were reformed, would it then have a right to membership? Our current EU law offers a political alternative at the end of the negotiating process, both for the European Union and for Turkey itself.

Les services internationaux et ceux fournis par les nouveaux entrants, qui sont caractérisés par un matériel roulant plus récent et conforme aux STI ATV, tendent à être plus accessibles que les services intérieurs et que ceux qui sont actuellement proposés.
International and new entrant services with newer and PRM TSI compliant rolling stock tend to be more accessible than domestic and incumbent services.

La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.
The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.

L'accord que le Maroc propose aurait une durée de deux ans au lieu de cinq et il veut, en outre, que l'Union européenne continue à lui verser les 21 milliards de pesetas qu'elle lui verse actuellement.
The agreement they propose is for two years instead of five, and in addition they want the European Union to pay them the ESP 21 billion that it is currently paying.