Vertaling van "qui avait aussi conclu " (Frans → Engels) :

En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.
In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.

À la fin des audiences, après avoir entendu à peu près tous les témoins, le comité avait conclu qu'il n'y avait aucune preuve que j'avais eu accès à des secrets du cabinet et, si j'ai bonne mémoire, il avait aussi conclu que la Montreal Gazette n'avait pas bien fait son travail en tant que journal, et cela avait réglé la question.
At the conclusion of the hearings, after hearing from everybody there was to hear from, the committee concluded that there was no evidence that I had had access to cabinet secrets and they felt the Montreal Gazette, if memory serves me correctly, had not operated as a newspaper should, and that disposed of the issue.

L’auteur d’une étude antérieure avait aussi conclu que le processus des groupes spéciaux binationaux chargés d’instruire les appels des recours commerciaux américains et canadiens avait « relativement bien » fonctionné et que les décisions finales avaient été rendues beaucoup plus vite que celles du Tribunal de commerce international des États-Unis.
A previous study also concluded that the binational panel process for reviewing appeals of US and Canadian trade remedy cases had worked “reasonably well” and that final decisions had been issued much faster than those of the US Court of International Trade.

Au départ, un projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté par la députée de Trinity—Spadina. Ce projet de loi a ultérieurement été intégré dans un projet de loi du gouvernement, qui avait aussi conclu qu'il était temps de tenir compte des suggestions faites par un grand nombre de gens, y compris des universitaires et la Cour suprême du Canada, qui ont signalé que les dispositions législatives sur la légitime défense étaient source d'une grande confusion.
This was originally a private member's bill brought forward by the member for Trinity—Spadina, and it ultimately was incorporated into a bill by the government, which also decided it was time to give consideration to suggestions that had been made by many, including academics and the Supreme Court of Canada, which suggested there was a great deal of confusion in our law on self-defence.

Néanmoins, il avait été conclu que l’Irlande et le Royaume-Uni pouvaient coopérer avec Eurosur par l’intermédiaire de réseaux régionaux.
However, it was agreed that Ireland and the United Kingdom could cooperate with Eurosur by means of regional networks.

3. Si un deuxième contrat à durée déterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision, et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, tout renouvellement ultérieur ne peut être conclu que pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 4.
3. If a second fixed-term contract was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent contract or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, any subsequent renewal may be concluded only for an indefinite period, in accordance with Article 39(4).

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

La Commission a aussi conclu que la prime à l'investissement de 8 % sous la forme d'une incitation fiscale accordée à MIDER au titre de loi allemande sur les primes à l'investissement (Investitionszulagengesetz) pour l'année 1994 est compatible avec le traité UE et, en outre, ne modifie pas le montant final de l'aide qui avait été autorisé.
The Commission also decided that the 8% investment premium in the form of a tax incentive granted for MIDER under the German Investitionszulagengesetz for the year 1994 is compatible with the EU Treaty and, furthermore, does not alter the final amount of aid authorised.

En 2005, le Comité avait contesté l’interprétation faite par le Canada de l’article 14 de la Convention contre la torture (33). Dans l’affaire Bouzari, entendue en 2004, la Cour d’appel de l’Ontario avait conclu que l’article 14 ne s’appliquait qu’à la torture infligée au Canada, tandis que le Comité recommandait que les poursuites civiles soient permises quel que soit le lieu où la torture s’est produite(34). Le Comité a aussi conclu que le droit international n’empêchait pas d’établir une exception à l’immunité des États pour des actes de torture, une interprétation contestée par le Canada(35).
In 2005, the Committee challenged Canada’s interpretation of Article 14 of the Convention Against Torture (33) In the 2004 case of Bouzari, the Ontario Court of Appeal had concluded that Article 14 applied only to torture inflicted in Canada, whereas the Committee recommended that civil suits should be allowed regardless of where the torture occurred (34) The Committee also concluded that there was no impediment in international law to creating an exception from state immunity for acts of torture, an interpretation that was challenged by Canada (35)

Un accord social avait été conclu lors de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique en 1992.
A Social Agreement was concluded at the intergovernmental conference on political union in 1992.