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Vertaling van "quel mécanisme pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Quel mécanisme pourrait permettre à l'agence de se prévaloir des services de la Commission de la fonction publique sans être visée par la LEFP?

What do you see as a mechanism to allow the agency to be under the umbrella of the Public Service Commission if it is not attached to the PSEA?


Infractions liées au contenu: La diffusion, en particulier sur l'Internet, d'images pornographiques, notamment la pornographe enfantine, de déclarations racistes et de l'informations incitant à la violence soulèvent la question de savoir jusqu'à quel point le droit pénal pourrait permettre de lutter contre de tels actes.

Content-related offences: The dissemination, especially via the Internet, of pornography, in particular child pornography, racist statements and information inciting violence raises the question as to what extent these acts could be confronted with the help of criminal law.


Le cadre de l'UE devrait être examiné afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait permettre de tels mécanismes de coordination efficace.

The EU framework should be explored to see how it could permit such effective coordination arrangements.


Abandonner les compensations fondées sur des projets en faveur de l'échange de quotas d'émissions et d'autres mécanismes de marché pourrait permettre de mieux rassembler les différentes capacités des pays à agir sur le changement climatique et de soutenir les progrès sur la voie d'un marché du carbone davantage mondialisé, avec une large participation internationale.

Shifting away from project-based offsets towards emission trading and other market mechanisms might better incorporate the different capacities of countries to act on climate change and support progress towards developing a more global carbon market with wide international participation.


Elles ont perdu la dimension des droits de la personne, elle sont en train de perdre la dimension culturelle, elles sont en train de perdre la dimension environnementale, et personne ne semble savoir quel mécanisme pourrait nous permettre de rétablir l'équilibre.

They've lost the human rights dimension, they're losing the cultural dimension, they're losing the environment dimension, and it doesn't seem to be clear to anybody what is the mechanism whereby we can redress that balance and put it back in.


Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.

This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.


prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours ê ...[+++]

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.


Si l'on adoptait le projet de loi tel quel — supposons qu'il reçoive la sanction royale — à quels mécanismes pourrait-on alors recourir pour contester cette loi?

If we enacted the bill based on 0%—let's theorize that it received royal assent—what would be the remedies open then to challenge this legislation?


De plus, un mécanisme pourrait être mis en place en vue de permettre une coopération appropriée sur des questions relatives à la promotion de contenus licites.

Furthermore, a mechanism could be established for the purpose of enabling appropriate cooperation on issues relating to the promotion of lawful content.


Si la situation n'est pas totalement satisfaisante, avec quels mécanismes pourrait-elle être améliorée?

If the situation is not entirely satisfactory, what mechanism could be used to improve it?


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