Traduction de «quel mécanisme pourrait » (Français → Anglais) :

Le sénateur Hervieux-Payette: Quel mécanisme pourrait être mis en place pour faire face aux situations où des employés s'aperçoivent d'irrégularités?
Senator Hervieux-Payette: What kind of system could be put in place to help employees who notice questionable behaviour?

Nous allons continuer à chercher quel mécanisme pourrait être utilisé sans changement de traitement pour parer au plus pressé.
We will carry on looking for a mechanism that could be used without changing the Treaty so as to deal with the most pressing issues.

Si l'on adoptait le projet de loi tel quel — supposons qu'il reçoive la sanction royale — à quels mécanismes pourrait-on alors recourir pour contester cette loi?
If we enacted the bill based on 0%—let's theorize that it received royal assent—what would be the remedies open then to challenge this legislation?

Certains ont suggéré au Comité de recommander que le gouvernement fédéral trouve des moyens de partager plus équitablement avec les employeurs les coûts associés à la maladie mentale et à la toxicomanie en milieu de travail.[26] Quels mécanismes pourrait-on utiliser pour déterminer le partage de ces coûts et le mettre en application?
Some have suggested to the Committee that the federal government should find ways to share more equitably with employers the costs associated with mental illness and addiction in the workplace.[26] What mechanisms could be used to develop the basis of such cost sharing and to implement it?

2. souligne que l'article 290 du TFUE donne au législateur la liberté de choisir quel(s) mécanisme(s) de contrôle il souhaite mettre en place; estime que les deux exemples cités à l'article 290, paragraphe 2, les objections et la révocation, sont purement indicatifs et que l'on pourrait envisager de soumettre la délégation de pouvoir à d'autres moyens de contrôle, comme une approbation expresse par le Parlement et le Conseil de chaque acte délégué ou la possibilité d'abroger des actes délégués déjà en vigueur;
2. Stresses that Article 290 TFEU gives the Legislator the freedom to choose which control mechanism(s) to put in place; considers that the two examples enumerated in Article 290(2), objection and revocation, are purely illustrative and that one could envisage subjecting a delegation of power to other means of control, such as an express approval by Parliament and the Council of each delegated act or a possibility of repealing individual delegated acts already in force;

Cela étant, quel mécanisme le Conseil pourrait-il prévoir pour que le Parlement soit informé au préalable, avant que le Conseil n'adopte une position?
Hence, what mechanism would the Council envisage for ex-ante information of Parliament prior to the adoption of a position by the Council?

Le commissaire pourrait-il nous aider en précisant quels mécanismes, approche et analyse il va adopter en vue de cette évaluation?
Could the Commissioner help all of us by saying what mechanisms, approach and analysis he is going to take to investigate this?

Dans l'hypothèse où les analyses préalables à la réunion de New-York s'avéreraient positives d'ici un mois à peine, et où ce mécanisme pourrait être correctement mis en place, quels projets avons-nous dans l'Union européenne, qui puissent permettre aux États membres comme à l'Union elle-même de fournir des contributions conséquentes, afin d'insuffler plus de force dans ce travail de prévention ?
Given that the soundings ahead of the New York Summit in a little under a month’s time are positive and that this mechanism can be set up properly, what plans are there for us in the EU, Member States and the EU itself, to be able to put forward a decent sum to bolster the preventive work?

Les autorités réglementaires nationales (ARN) sont plutôt favorables à l'accès payant au spectre. Une telle pratique pourrait faciliter les décisions d'assignation en cas de pénurie de radiofréquences et encourager une utilisation efficace, mais les avis divergent quant à savoir quel est le meilleur mécanisme d'assignation et d'autorisation à mettre en place et dans quelles conditions.
The national regulatory authorities were generally in favour of charging for access to the radio spectrum, which could make assignment decisions easier whenever there was a shortage of radio spectrum and encourage efficient usage thereof. However, views diverged on which assignment and licensing mechanism is best in which circumstances.

Si la situation n'est pas totalement satisfaisante, avec quels mécanismes pourrait-elle être améliorée?
If the situation is not entirely satisfactory, what mechanism could be used to improve it?