Vertaling van "mécanisme pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.
This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.

Quel mécanisme pourrait permettre à l'agence de se prévaloir des services de la Commission de la fonction publique sans être visée par la LEFP?
What do you see as a mechanism to allow the agency to be under the umbrella of the Public Service Commission if it is not attached to the PSEA?

Le cadre de l'UE devrait être examiné afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait permettre de tels mécanismes de coordination efficace.
The EU framework should be explored to see how it could permit such effective coordination arrangements.

Abandonner les compensations fondées sur des projets en faveur de l'échange de quotas d'émissions et d'autres mécanismes de marché pourrait permettre de mieux rassembler les différentes capacités des pays à agir sur le changement climatique et de soutenir les progrès sur la voie d'un marché du carbone davantage mondialisé, avec une large participation internationale.
Shifting away from project-based offsets towards emission trading and other market mechanisms might better incorporate the different capacities of countries to act on climate change and support progress towards developing a more global carbon market with wide international participation.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Outre les possibilités de financement disponibles pour les projets d'infrastructures d’intérêt commun au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et des Fonds structurels et d’investissement européens, la récente proposition de Fonds européen pour les investissements stratégiques pourrait permettre d'apporter un soutien supplémentaire aux projets d’interconnexions clefs, afin de compléter la structure actuelle d'assistance financière européenne, et d'en accélérer le fonctionnement.
In addition to the financing opportunities provided to infrastructure projects of common interest (PCIs) under the Connecting Europe Facility (CEF) and the European Structural and Investment Funds, the recently proposed European Fund for Strategic Investment (EFSI) could further support key interconnection projects, therefore accelerating and complementing the current structure of European financial assistance.

Ces propositions consistent à instaurer, au niveau de l’UE, un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier et à assurer l’application des règles de Schengen, ainsi qu’un mécanisme décisionnel européen plus structuré qui pourrait permettre, dans des situations véritablement exceptionnelles, de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.
These legislative proposals provide for a stronger, EU-based evaluation and monitoring system to verify and ensure the application of the Schengen rules, and for a more structured European decision-making mechanism that could allow, in truly exceptional situations, for the temporary reintroduction of internal border controls in case of serious threats to public policy or internal security.

De plus, un mécanisme pourrait être mis en place en vue de permettre une coopération appropriée sur des questions relatives à la promotion de contenus licites.
Furthermore, a mechanism could be established for the purpose of enabling appropriate cooperation on issues relating to the promotion of lawful content.

Dans le cas d'atteintes à la vie privée telles que l'envoi de communications commerciales non sollicitées, la mise en place d'un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges pourrait permettre de mieux faire respecter les nouvelles règles.
For privacy infringements like sending unsolicited e-mail, an out-of-court redress mechanism may be useful in achieving a higher level of compliance with the new rules.

Le seul mécanisme fédéral qui pourrait permettre de réduire les prix du pétrole serait la réduction des taxes fédérales applicables.
The only federal mechanism that might potentially reduce oil prices would be the reduction of relevant federal taxes.