Vertaling van "loi tel quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumis tel quel
submitted as it stands

masse de mille grains tels quels
mass of 1000 grains as received

flat | tel quel
flat

en l'état | tel quel
as is

thé à boire tel quel
self-drinking tea

sans intérêts [ tel quel ]
flat [ in flat ]

tel quel [ en l'état ]
as is [ on an as-is basis ]

Tel quel au sujet de la presse
all day newspaper

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je préférerais adopter le projet de loi tel quel et ensuite nous—les groupes de consommateurs et d'autres—pourrons continuer à faire pression sur la CSA pour modifier tel ou tel aspect posant problème, de même que vous avez dans ce projet de loi une clause de réexamen après cinq ans.
I would prefer to move forward with the bill the way it is, and then we—consumer groups and others—can continue to pressure the CSA on any particular area in which we find problems, just like you have a five-year review built into this legislation.

Le comité ne peut qu'amender ce dont il est saisi, adopter le projet de loi tel quel ou le rejeter tel quel.
All this committee can do is amend what is before us, pass the bill as is, or turn it down as is.

Les nouvelles règles proposées aujourd'hui apportent de la clarté quant à la loi qui est applicable lors de la résolution d'un tel litige: en règle générale, la loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle s'appliquerait, quel que soit l'État membre des juridictions ou autorités compétentes qui examinent l'affaire.
The new rules proposed today clarify according to which law such disputes are resolved: as a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence would apply, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case.

S. considérant que l'Agence des droits fondamentaux a publié, en mars 2013, des résultats préliminaires de son enquête européenne sur la violence à l'égard des femmes, montrant notamment que quatre femmes sur cinq omettent de se tourner vers un service quel qu'il soit, tel que soins de santé, service social, ou aide aux victimes, à la suite de cas de violence extrême commis par des personnes autres que leurs partenaires; que les femmes qui ont recherché de l'aide avaient davantage tendance à se tourner vers les services médicaux, un résultat soulignant la nécessité de veiller à ce que les professionnels des soins de santé puissent répondre aux besoins des victimes de violence; que deux femmes sur cinq ignoraient l'existence de lois ou d'initiatives politiques visant à les protéger en cas de violence conjugale, et que la moitié des femmes interrogées n'avaient pas connaissance des lois ou initiatives de prévention;
S. whereas the Fundamental Rights Agency issued in March 2013 some preliminary results of its European survey on violence against women, showing inter alia that: four in five women did not turn to any service, such as healthcare, social services, or victim support, following the most serious incidents of violence by people other than their partners; women who sought help were most likely to turn to medical services, highlighting the need to ensure that healthcare professionals can address the needs of victims of violence; two in five women were unaware of laws or political initiatives to protect them in cases of domestic violence, and half were unaware of any preventative laws or initiatives;

Si l'on adoptait le projet de loi tel quel — supposons qu'il reçoive la sanction royale — à quels mécanismes pourrait-on alors recourir pour contester cette loi?
If we enacted the bill based on 0%—let's theorize that it received royal assent—what would be the remedies open then to challenge this legislation?

La nouvelle loi n’a cependant pas modifié les AAE conclus entre MVM et les producteurs d’électricité énumérés dans la décision d’ouverture de la procédure, qui sont restés en vigueur tels quels.
However, the new Act did not alter the PPAs themselves, which remained in force, unchanged, between MVM and the power generators listed in the Opening Decision.

Le sénateur Cools: .après quoi le projet de loi est renvoyé au Sénat avec la recommandation de voter sur le projet de loi tel quel, ou de ne pas voter sur le projet de loi tel quel, mais de l'amender.
Senator Cools: - and then the bill is brought forward to this chamber with a recommendation to vote for the bill as is, or not to vote for the bill as is, and to amend it.

Je me suis demandé si ma réaction au projet de loi n'est pas excessive et si je ne suis pas hypersensible. Mais en relisant le projet de loi, j'en suis venu à la conclusion qu'adopter ce projet de loi tel quel représenterait un recul par rapport à la loi promulguée en 1988.
As I went through the bill again, I came back to the conclusion that to pass this bill as it stands would take us backwards from where we are now with the existing act that was passed in 1988.