Vertaling van "puits soient clairement reconnus " (Frans → Engels) :

Bien que les trois mécanismes de dérogation et les puits soient clairement reconnus et inscrits dans le Protocole, les détails et les règles de leur mise en oeuvre devront faire l'objet de négociations.
While the three flexibility mechanisms and sinks are clearly recognized and enshrined in the protocol, the details and rules for their implementation remain to be negotiated.

36 (1) Les graphiques de gazomètre d’orifice doivent être marqués clairement de manière que soient indiqués le puits ou les puits dont le débit est mesuré, l’heure et la date des premières et des dernières lectures.
36 (1) Orifice meter charts shall be clearly marked in such manner as to indicate the well or wells being metered and the time and the date of start and finish of records.

39. encourage les parties à conclure les négociations en vue d'un APE complet entre les pays de l'AES et la Communauté européenne, à condition que les avantages mutuels d'un tel accord soient clairement reconnus par les deux parties;
39. Encourages the parties to finish the negotiations on a full EPA between the ESA countries and the European Community, provided that the mutual benefits of such an agreement are clearly acknowledged by both sides;

36. encourage les parties à conclure les négociations en vue d'un APE complet entre les pays d'Afrique orientale et australe et l'Union européenne, à condition que les avantages mutuels d'un tel accord soient clairement reconnus par les deux parties;
36. Encourages the parties to finish the negotiations on a full EPA between the ESA countries and the placeUnion, provided that the mutual benefits of such an agreement are clearly acknowledged by both sides;

Même si le fait d'élever des droits ancestraux fondés sur la common law au rang de garanties constitutionnelles a manifestement une incidence sur les droits qu'a le public, en vertu de la common law, de pêcher dans les eaux à marées on n'entend sûrement pas, par l'édiction du par. 35(1), que ces droits reconnus au public par la common law soient éteints dans les cas où il existe un droit ancestral de pêcher commercialement [.] En tant que droit reconnu par la common law mais non par la Constitution, le droit d'accès du public à une pêcherie doit clairement céder la priorité aux droits ancestraux. Cependant, la reconnaissance de droits ancestraux ne doit pas être interprétée comme ayant pour effet d'éteindre le droit d'accès du public.
While the elevation of common law aboriginal rights to constitutional status obviously has an impact on the public's common law rights to fish in tidal waters, it was surely not intended that, by the enactment of s. 35(1), those common law rights would be extinguished in cases where an aboriginal right to harvest fish commercially existed.As a common law, not constitutional right, the right of public access to the fishery must clearly be second in priority to aboriginal rights; however, the recognition of aboriginal rights should not be interpreted as extinguishing the right of public access to the fishery.

La différence est tout à fait significative par rapport au secteur privé, car ce dernier est régi par différentes lois sur les sociétés commerciales, qu'elles soient fédérales ou provinciales, établissant clairement qu'une société doit préparer des états financiers annuels, qui doivent se conformer aux principes comptables généralement reconnus.
This is a very significant difference when you compare to the private sector, because in the private sector there is legislation in place in the various business corporations acts, either federally or provincially, and those acts say very clearly that a corporation will prepare annual financial statements and those financial statements will be based on generally accepted accounting principles.

À ce propos, j’ai fait des propositions visant à ce que soient clairement reconnus l’insularité et l’éloignement comme facteurs entravant le développement.
In this respect, I made contributions aimed at clearly recognising insularity and remoteness as factors restraining development.

la responsabilisation du personnel exige que les tâches de chacun soient clairement définies et que les efforts déployés et les résultats obtenus par chaque fonctionnaire pour accomplir les tâches qui lui sont confiées soient reconnus, encouragés et récompensés;
empowerment of staff requires that everyone's duties should be clearly defined and that the efforts made and the results obtained by each official in carrying out the duties allocated to him are recognised, encouraged and rewarded;

Le Conseil demanda aussi que des propositions lui soient soumises avant le début de l'année 1999. Après de longues discussions, bien que les États-Unis aient fait clairement savoir qu'une propriété et une gestion commune du GPS de la nouvelle génération n'étaient pas envisageables, ils ont tout de même reconnus les avantages potentiels que pourrait représenter un système européen compatible avec le GPS.
Following extensive discussions, it is clear that, whilst the US would not not accept joint ownership and control of the next generation GPS, they do see the potential benefits of a European system that is compatible with GPS.