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Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Générique de marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque clairement descriptive
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «être marqués clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En interdisant totalement l’utilisation, la vente ou la promotion du tabac dans tous les stades qui accueilleront l’EURO 2012, l’UEFA marque clairement son engagement plus global à promouvoir des styles de vie sains par le football».

A complete ban on the use, sale or promotion of tobacco in all stadia involved in UEFA EURO 2012 is a demonstration of UEFA's wider commitment to promoting healthy lifestyles through football".


2. Le transfert de l'entreprise dans sa totalité implique le transfert de la marque communautaire, sauf si, en conformité avec la législation applicable au transfert, il existe une convention contraire ou si cela ressort clairement des circonstances.

2. A transfer of the whole of the undertaking shall include the transfer of the Community trade mark except where, in accordance with the law governing the transfer, there is agreement to the contrary or circumstances clearly dictate otherwise.


1.4. la marque de réception CE par type est clairement lisible, indélébile et apparaît clairement une fois placée sur le véhicule.

1.4. The EC type-approval mark shall be clearly legible, indelible and clearly visible when installed on the vehicle.


Les véhicules dans lesquels les animaux sont transportés doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants, sauf lorsque les animaux sont transportés dans des conteneurs marqués conformément au point 5.1.

Vehicles in which animals are transported shall be clearly and visibly marked indicating the presence of live animals, except when the animals are transported in containers marked in accordance with paragraph 5.1.


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Les conteneurs servant au transport d'animaux doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants et un signe doit indiquer la partie supérieure du conteneur.

Containers in which animals are transported shall be clearly and visibly marked, indicating the presence of live animals and with a sign indicating the top of the container.


Son inauguration marque clairement une nouvelle intensification des relations positives entre l'UE et la Fédération de Russie.

Its inauguration clearly signals a further intensification of positive relations between the EU and the Russian Federation.


Dans ce contexte, la présentation de contributions formelles conjointes par les partenaires sociaux dans le cas du Portugal, de l'Autriche, de l'Irlande et du Royaume-Uni ou leur participation officielle à l'élaboration de l'ensemble du plan (Luxembourg) doit être soulignée, en particulier lorsqu'elle marque clairement une nouvelle étape dans le dialogue social, comme c'est le cas au Portugal.

In this context, the presentation of formal joint contributions by the social partners in the cases of Portugal, Austria, Ireland and UK, or their formal involvement in the preparation of the whole plan (Luxembourg) must be highlighted, especially when this clearly marks a new step for the social dialogue, as in Portugal.


Cette réunion marque clairement l'importance que l'Union européenne attache à ces relations car elle offre une bonne occasion d'étoffer notre dialogue.

This meeting is a clear sign of the importance which the EU attaches to this relationship offering a good opportunity to add further substance to our dialogue.


Il marque clairement le début d'une ère nouvelle en ce qui concerne le fédéralisme et les relations fédérales-provinciales.

It clearly marks the beginning of a new era of federalism and of federal-provincial relations.


D'autres modifications sont introduites concernant la division des demandes de marques communautaires, les appellations d'origine et les indications géographiques (dans le sens d'une plus grande sécurité juridique) et les chambres de recours de l'OHMI (rôle plus clairement défini, octroi de moyens additionnels afin d'améliorer leur fonctionnement).

Other changes made by the Regulation relate to the division of applications for Community trade marks, designations of origin and geographical references (in the interest of greater legal safety) and the OHIM Boards of Appeal (more precise definition of role, provision of additional resources to improve operation).


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