Traduction de «puisqu'il dispose déjà » (Français → Anglais) :

Selon la Commission, un État membre ne peut justifier le maintien du caractère obligatoire de ces systèmes pour des raisons d'intérêt général, puisqu'ils ont déjà fait l'objet de dispositions au niveau communautaire.
In its view, a Member State cannot invoke the general good in order to preserve the mandatory nature of such systems as the systems have already been coordinated at Community level.

Lorsqu'un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union doivent être utilisés dans un essai clinique, le numéro de médicament et/ou le code de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.
When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.

utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.
more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.

Réclamer aujourd’hui davantage de rapports d’experts, alors que, comme l’a déjà précisé M. Rasmussen, nous débattons de la question depuis déjà trois ans, et alors que cette Assemblée dispose déjà d’études réalisées par des spécialistes, que la Commission s’est déjà penchée sur le problème et que nous avons organisé des auditions à ce sujet est selon moi totalement inutile et serait une vraie perte de temps.
To call for more specialists’ reports now, when we have already been discussing the matter, as Mr Rasmussen said, for three years, when we in this House already have specialists’ studies, when the Commission has been dealing with the matter and we have held hearings about it, is, I believe, pointless and would only waste time.

Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose déjà que les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution financière, de sorte que ceux qui ont introduit une demande avant l’entrée en vigueur du présent règlement ont déjà connaissance de ce principe.
Regulation (EC) No 1829/2003 already lays down the rule that applicants should make a financial contribution, so any applicants who have lodged applications before the entry into force of this Regulation will be aware of this rule.

La Commission la juge inutile puisque l’article 3 dispose déjà qu’en cas de conflit entre une directive et cette proposition, c’est la première qui prévaut.
The Commission considers this is not required given that Article 3 already provides that in case of conflict between a specific directive and this proposal it is the former that will prevail.

À ce titre, permettez-moi de dire que le fait de traiter les pays qui disposent déjà d’armes nucléaires différemment de ceux qui sont sur le point de l’avoir et d’attaquer préventivement des pays qui ne disposaient même pas d’armes de destruction massive ne fait qu’encourager les régimes à se procurer des armes nucléaires le plus rapidement possible, puisque ceux qui les détiennent ne seront pas attaqués.
In this connection, allow me to point out that treating countries who already have nuclear weapons differently from those who are on the way to having them, and carrying out pre-emptive strikes against countries who did not have any weapons of mass destruction, only encourages regimes to procure nuclear weapons as quickly and illegally as possible, because those who own them will not be attacked.

Comme l’ont indiqué de précédents intervenants, des améliorations s’imposent pourtant puisque, dans le cas contraire, nous courons le risque de voir les directives diluer les droits dont disposent déjà les consommateurs.
As previous speakers have said, improvements are needed, however, because otherwise there is a risk of the directives diluting the rights that consumers already have.

De plus, la Commission suggère que le nombre de délégués soit limité puisque les États membres disposent déjà de points de contact au sein du Réseau judiciaire européen.
The Commission is in favour of limiting the number of delegates given that the Member States already have contact points within the European Judicial Network.

Puisqu'elles sont déjà commencées, envisageons avec réalisme l'éventail des options dont disposent aujourd'hui le Royaume-Uni et les autorités de Gibraltar.
It is already happening, so let us be realistic about what options face the UK and Gibraltar authorities in dealing with it.