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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Vertaling van "soit limité puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un Etat quel qu'il soit

with the aim of creating in Europe a common space of security and stability, without dividing lines or spheres of influence limiting the sovereignty of any state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, en ce qui concerne les incidents de sécurité, la coopération entre États membres et le partage d'informations fiables et pouvant donner lieu à des actions ne semblent pas suffisamment développés, puisqu'ils restent soit informels, soit limités à des échanges bilatéraux ou multilatéraux restreints.

More importantly, cooperation and information sharing between Member States of reliable and actionable data on security incidents appears underdeveloped, being either informal or limited to bilateral or limitedly multilateral exchanges.


Bien que la correction actuelle soit très complexe, les ajustements opérés en définitive sont limités, puisqu’ils représentaient en 2009 moins de 1 % des recettes dans tous les États membres sauf deux.

The current correction is very complex but the adjustments ultimately obtained are limited - less than 1% of receipts for all but two Member States in 2009.


reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;

to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;


De mon point de vue, il est essentiel que le SMP soit provisoire et limité, et que la fin de ce programme soit prévisible puisque le FESF renforcé peut procéder à des opérations sur les marchés secondaires.

From my perspective, it is essential that SMP will be of a tem-porary and limited nature only and that the end of the scheme is foreseeable since the enhanced EFSF can undertake secondary market operations.


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Bien que la correction actuelle soit très complexe, les ajustements opérés en définitive sont limités, puisqu’ils représentaient en 2009 moins de 1 % des recettes dans tous les États membres sauf deux.

The current correction is very complex but the adjustments ultimately obtained are limited - less than 1% of receipts for all but two Member States in 2009.


B. considérant que plus de 80 millions de personnes, soit quelque 16 % de la population totale de l'Union européenne, souffrent d'un handicap, chiffre qui comprend les personnes atteintes de problèmes de santé mentale, en particulier d'autisme, et que leur taux de chômage est au moins deux fois plus élevé que le taux chez les personnes non handicapées; considérant que les personnes handicapées constituent un groupe vulnérable, dont le taux de pauvreté est de 70 % supérieur à la moyenne; considérant que le taux d'emploi des personnes handicapées n'est que de 45 % environ, alors que des emplois de haute qualité sont un gage d'indépendan ...[+++]

B. whereas over 80 million people, or around 16 % of the European Union's total population, are living with disabilities – including people with mental health problems, with special regard to autism – and their rate of unemployment is at least twice as high as that of people without disabilities; whereas people with disabilities constitute a vulnerable group, among whom the rate of poverty is 70 % higher than average; whereas the rate of employment for people with disabilities is only around 45 %, while high-quality jobs ensure economic independence and foster personal achievement; whereas unemployment increases the risk of poverty and social exclusion, since at ...[+++]


B. considérant que plus de 80 millions de personnes, soit quelque 16 % de la population totale de l'Union européenne, souffrent d'un handicap, chiffre qui comprend les personnes atteintes de problèmes de santé mentale, en particulier d'autisme, et que leur taux de chômage est au moins deux fois plus élevé que le taux chez les personnes non handicapées; considérant que les personnes handicapées constituent un groupe vulnérable, dont le taux de pauvreté est de 70 % supérieur à la moyenne; considérant que le taux d'emploi des personnes handicapées n'est que de 45 % environ, alors que des emplois de haute qualité sont un gage d'indépendanc ...[+++]

B. whereas over 80 million people, or around 16 % of the European Union’s total population, are living with disabilities – including people with mental health problems, with special regard to autism – and their rate of unemployment is at least twice as high as that of people without disabilities; whereas people with disabilities constitute a vulnerable group, among whom the rate of poverty is 70 % higher than average; whereas the rate of employment for people with disabilities is only around 45 %, while high-quality jobs ensure economic independence and foster personal achievement; whereas unemployment increases the risk of poverty and social exclusion, since at ...[+++]


De plus, la Commission suggère que le nombre de délégués soit limité puisque les États membres disposent déjà de points de contact au sein du Réseau judiciaire européen.

The Commission is in favour of limiting the number of delegates given that the Member States already have contact points within the European Judicial Network.


De plus, la Commission suggère que le nombre de délégués soit limité puisque les États membres disposent déjà de points de contact au sein du Réseau judiciaire européen.

The Commission is in favour of limiting the number of delegates given that the Member States already have contact points within the European Judicial Network.


Et combien de temps faudra-t-il attendre avant que le budget communautaire actuel - qui est limité à 1,27 % du PIB des États membres - soit enfin considéré insuffisant pour stabiliser une zone monétaire unique, en particulier après le programme d’élargissement, qui est imminent puisqu’il devrait être lancé en 2004, et notamment au cas où un choc asymétrique frapperait un des États membres, qui devrait alors être renfloué par un fonds communautaire central ?

And how long before the current EU budget – which is capped at 1.27% of the Member States' GDP – is deemed to be insufficient to stabilise a single currency zone, particularly after the imminent enlargement programme, which is presumably going to start by 2004, and particularly if there is an asymmetric shock to one of the Member States, which will need bailing out by some central EU fund?




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soit limité puisque ->

Date index: 2025-01-17
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