Vertaling van "membres disposent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

chaque État membre dispose d'une seule voix
each Member State shall have one vote

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains États membres disposent déjà de leur propre système de suivi, de sorte que le nouveau système qui pourrait être mis en place à l’échelle de l’Union européenne devrait les unir et il convient, dans tous les cas, d’éviter de l’utiliser comme prétexte pour justifier les mesures d’austérité dans les programmes d’études en sciences sociales et humaines.
Some Member States already have their own tracking system, so the potential EU-wide new system should unite them and in any case must avoid being used to justify austerity measures in humanities and social science curricula.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Beaucoup d’États membres disposent déjà, ou prévoient de se doter, d’une législation érigeant ces actes en infractions pénales.
Many Member States already have or plan laws to criminalise these acts.

Je ne nie pas qu’il puisse être important d’aborder ce sujet dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs. C’est un domaine dans lequel nous avons déjà légiféré, concernant l’exposition aux champs électromagnétiques, par exemple. Cependant, nous ne pouvons pas, comme proposé au septième paragraphe, demander aux États membres disposant déjà d’une législation antitabac de respecter le principe d’égalité entre les différents types d’établissements du secteur de l’hôtellerie.
While indeed there may be an issue with regard to the protection of workers’ health – we have legislation in this area already, such as on exposure to electro-magnetic radiation – we cannot ask, as we did in paragraph 7, that Member States, where smoking bans already exist, respect the principle of equality between different types of establishment in the hospitality sector.

Votre rapporteur propose donc d'offrir à chaque État membre une certaine souplesse pour ce qui est de l'introduction du système d'identification sur une base volontaire, étant donné que la plupart des États membres disposent déjà de systèmes d'identification adéquats leur permettant de répondre aux obligations de traçabilité et de santé animale.
The Rapporteur therefore proposes allowing each Member State the flexibility of introducing this identification system on a voluntary basis, given the fact that in most countries in the EU there are already adequate identification systems in place to deliver the requirements for traceability and animal health.

Certains États membres disposent déjà d'un tel système mais la situation diffère d'un État membre à l'autre.
Some member states already have a system in place, but the systems differ from one Member State to another.

L'argumentation qui sous-tend l'intégration de ce protocole consiste à affirmer, d'une part, que les États membres respectent l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme et disposent de moyens légaux internes et externes pour mettre fin aux violations de ces principes de droit et, d'autre part, que les nationaux des États membres disposent déjà dans les autres États membres de droits qui rendent inutiles le droit d'asile, droit à la libre circulation, au libre établissement, droit de résidence et autres lois liées à la citoyenneté.
The grounds for the incorporation of this protocol are, on the one hand, that the Member States have to respect the rule of law, democracy and human rights and possess the internal and external legal resources to put an end to violations of these legal principles, and, on the other, that nationals of the Member States already have rights in the other Member States which render useless the right of asylum, the right to free movement, free establishment, free choice of residence and other laws relating to citizenship.

De plus, la Commission suggère que le nombre de délégués soit limité puisque les États membres disposent déjà de points de contact au sein du Réseau judiciaire européen.
The Commission is in favour of limiting the number of delegates given that the Member States already have contact points within the European Judicial Network.

J'aborde plus brièvement encore l'amendement 2 qui, en effet, a été présenté en mon nom : à ce moment, nous l'avons présenté parce que nous croyions que si les contrôles à 24 mois au sein de tous les États membres - presque imposés par la Commission - devaient faire l'objet d'un vote au sein de ce Parlement, celui-ci devait être amendé par une disposition prévoyant que les États membres disposant déjà d'autres formes de contrôle - ou, dans le cas du Royaume-Uni, le contrôle de bovins de plus de 30 mois - ne devraient pas subir cette procédure.
Even more briefly, on Amendment No 2, which did indeed come in my name: at that stage, we tabled this because we believed that if there was to be a vote through this Parliament for tests at twenty-four months in all the Member States quasi-imposed upon them by the Commission, this needed to be amended with a provision that those Member States which already have other forms of testing – or in the case of the United Kingdom, the over thirty-month cow – should not have to go through that procedure.

Étant donné que plusieurs États membres disposent déjà d'un assez grand nombre de points de contact au sein du réseau judiciaire européen, et en vue du lien qui doit être établi avec ces points de contact (voir point 4.5 ci-après), il semble justifié de limiter le nombre de délégués.
Given the fact that several Member States have a rather large number of contact points within the European Judicial Network, and with a view to the link to be established with those contact points (see below 4.5.), it seems justified to limit the number of delegates.