Traduction de «prévues étaient suffisantes » (Français → Anglais) :

Comme on peut le constater dans le tableau 2 du document de travail, les ressources budgétaires annuelles disponibles prévues dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (200 millions d’EUR par an à prix courants) étaient amplement suffisantes pour le provisionnement du Fonds au cours de la plupart de ces années.
As can be seen in table 2 of the SWD, during the 2007-2013 financial framework, the available annual budgetary resources foreseen in the MFF 2007-2013 (EUR 200 million p.a. in current prices) were largely sufficient for the provisioning of the Fund in the majority of the years.

J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive 93/42/CEE n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,
J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in Directive 93/42/EEC, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,

J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,
J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in the Directive, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,

Elle doit aussi veiller à ce que ces aides contribuent réellement au maintien de l’activité et de l’emploi dans l’ensemble des sites, dans la mesure où il a bien été examiné, au moment de l’approbation de ces aides en juillet 2004, que les suppressions d’emplois qui étaient prévues étaient suffisantes et qu’il n’est donc pas justifié d’aller au-delà.
It must also ensure that this aid actually does contribute to maintaining activities and employment on all sites, insofar as it was indeed decided, when this aid was approved in July 2004, that the planned job cuts were adequate and that it is therefore not justified to go beyond that.

Les réserves à cet égard portaient sur le fait de savoir si les mesures prévues dans le plan de restructuration étaient suffisantes pour rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire, dans la mesure où elles semblaient se concentrer sur le service de la dette et la couverture des coûts d'exploitation.
The Commission doubted that the measures provided for in the restructuring plan were sufficient to restore the recipient's long-term viability as the plan seemed to focus on debt servicing and covering operating costs.

Pour rappel, la Commission avait en effet estimé dans la décision d’ouverture de la procédure que les conditions prévues par la loi-programme étaient suffisantes pour écarter du bénéfice des avantages fiscaux toute activité de remorquage ne relevant pas de la définition du transport maritime.
This is because the Commission considered in its decision to initiate the procedure that the conditions laid down by the programme act were sufficient to exclude all towage activities not covered by the definition of maritime transport from benefiting from the tax concessions.

Comme BGB est aussi un acteur non négligeable dans le domaine immobilier, la Commission se demandait en outre si les réductions prévues dans ce secteur étaient suffisantes dans ce contexte.
In view of the fact that BGB also appeared to be a key player on the real estate market, the Commission further wondered whether the reductions planned in this connection would be sufficient.

La Commission considérait néanmoins que les mesures prévues par le programme d'allocations en vigueur étaient appropriées et suffisantes pour compenser les coûts imposés aux parents par le handicap de leurs enfants et précisait que 99% des frais exposés par la plaignante pour l'éducation de sa fille étaient couverts par ce programme.
The Commission considered nevertheless that the measures of the allowance scheme in place are appropriate and sufficient to offset the costs imposed on the parents by their children's disabilities and pointed out that 99% of the costs which the complainant incurred for the education of her daughter were covered by the scheme.

Dans le cadre de la réponse à une question orale posée au sein de la commission de l'industrie du Parlement au mois de novembre dernier, les représentants de la Commission ont fait savoir que selon l'état de ses connaissances, cette dernière estimait qu'en Russie, ni les ressources ni les installations existantes prévues pour les combustibles et les déchets nucléaires étaient suffisantes pour garantir la sécurité.
At question time in Parliament's Committee on Industry last November, the Commission representatives concluded that, with the knowledge available to it at that time, the Commission could not consider Russian resources or existing facilities for nuclear fuel and waste to be adequate to guarantee safety.