Traduction de «annuelles disponibles prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

estimation de perte annuelle | pertes annuelles prévues
annual loss expectancy | expected annual loss | EAL [Abbr.]

données précises sur le personnel de service prévu et les ressources disponibles
attendance and resource availability information

Tableau A - Production annuelle prévue
Annual Product Plan - Schedule A

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme on peut le constater dans le tableau 2 du document de travail, les ressources budgétaires annuelles disponibles prévues dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (200 millions d’EUR par an à prix courants) étaient amplement suffisantes pour le provisionnement du Fonds au cours de la plupart de ces années.
As can be seen in table 2 of the SWD, during the 2007-2013 financial framework, the available annual budgetary resources foreseen in the MFF 2007-2013 (EUR 200 million p.a. in current prices) were largely sufficient for the provisioning of the Fund in the majority of the years.

Le montant total proposé aux comités compétents en matière de financement du RTE-T dans le cadre du PPI pour la période 2001-2006, à savoir 2 781 millions d'euros, était le résultat de l'évaluation des offres soumises, et représentait environ deux tiers du montant total disponible pour la période concernée, ce qui reflète la volonté du comité de conserver une marge suffisante pour des dotations budgétaires annuelles hors PPI, de même que pour l'inclusion de nouvelles priorités de transport dans le contexte de la révision du programme, prévue pour 2003.
The total amount proposed to the TEN-T Financial Committees to be programmed in the framework of the 2001-2006 MIP, EUR 2781 million, was the result of the assessment of the bids submitted, and represented about two thirds of the total amount available during the period, expressing the Committee's interest in leaving sufficient margin for annual budget allocations outside the MIP, as well as for the inclusion of new transport priorities in the context of the revision of the programme scheduled for 2003.

Pour des raisons liées à la programmation par les États membres, les ventilations annuelles spécifiques devraient être indiquées en prix courants pour tenir compte de l'indexation de 2 % par an prévue par l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et pour déterminer les ressources effectivement disponibles après déduction du soutien en faveur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, de l'aide aux plus démunis, de l'assistance technique à l'initiative de la Commission et de l'allocation pour les actions innovatrices dans le cadre de la gestion directe ou indirecte par la Commission dans le domaine du développement urbain durable,
For reasons of programming by the Member States, the specific annual breakdowns should be given in current prices to reflect the indexation of 2 % per year in accordance with Article 91(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 and to set out the resources effectively available after deducting the support to the Connecting Europe Facility, the aid for the most deprived, the technical assistance at the initiative of the Commission and the allocation for innovative actions under direct or indirect management by the Commission in the area of sustainable urban development,

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des mesures particulières et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

Le financement alloué dans le cadre des instruments est soumis à un système de suivi annuel fondé sur une méthodologie établie par l'OCDE (les «marqueurs Rio»), sans exclure le recours à des méthodologies plus précises lorsqu'elles sont disponibles, qui est intégré dans la méthodologie existante pour la gestion des résultats des programmes de l'Union, afin de chiffrer les dépenses qui sont liées à l'action pour le climat et à la biodiversité au niveau des programmes d'action et des ►C1 mesures individuelles ◄ et spéciales prévues à l'article 2, paragraphe 1, et qui sont enregistrées dans le cadre des évaluations et du rapport annuel.
The funding allocated in the context of the Instruments shall be subject to an annual tracking system based on the OECD methodology (‘Rio markers’), without excluding the use of more precise methodologies where these are available, integrated into the existing methodology for performance management of Union programmes, to quantify the expenditure related to climate action and biodiversity at the level of the action programmes and the individual and special measures referred to in Article 2(1), and recorded within evaluations and the annual report.

En particulier, selon les informations disponibles, le Panama n’a pas transmis les informations concernant: les rapports annuels (scientifiques) (prévus par la convention de la CICTA, résolution 01-06 et référence 04-17), les rapports annuels (Commission de la CICTA) (prévus par la convention de la CICTA, résolution 01-06 et réf. 04-17), les tableaux de conformité (recommandation 98-14), les rapports sur les mesures internes concernant les navires de 20 mètres (recommandation 09-08), la norme de gestion des grands palangriers thoniers (LSTLV) (prévue par la recommandation 01-20), la norme de gestion (résolution 01-20), les données sur les programmes nationaux d’observation (recommandation 10-04).
In particular, according to the available information, Panama did not submit information on: annual Reports (scientific) (provided for ICCAT Convention, Resolution 01-06 and Reference 04-17), annual reports (ICCAT Commission) (provided for ICCAT Convention, Resolution 01-06 and Reference 04-17), compliance tables (Recommendation 98-14), vessels 20 m internal actions report (Recommendation 09-08), large scale tuna longline fishing vessels (LSTLV) management standard (provided for Recommendation 01-20), management standard (Res. 01-20), data from national observer programmes (Recommendation 10-04).

3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation animale ou humaine est réduite afin de limiter cette quantité à un million de tonnes.
3. If the quantity of by-products for feed or food uses likely to be made available as a result of the cultivation of oilseeds on land set-aside under Article 55(b), will, on the basis of the forecast quantities covered by contracts made with farmers, exceed 1 million tonnes annually expressed in soya bean meal equivalents, in order to limit such quantity to 1 million tonnes, the amount of the forecast quantity under each contract, which may be used of feed or food uses, shall be reduced.