Traduction de «qui étaient prévues étaient suffisantes » (Français → Anglais) :

Comme on peut le constater dans le tableau 2 du document de travail, les ressources budgétaires annuelles disponibles prévues dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (200 millions d’EUR par an à prix courants) étaient amplement suffisantes pour le provisionnement du Fonds au cours de la plupart de ces années.
As can be seen in table 2 of the SWD, during the 2007-2013 financial framework, the available annual budgetary resources foreseen in the MFF 2007-2013 (EUR 200 million p.a. in current prices) were largely sufficient for the provisioning of the Fund in the majority of the years.

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

Il convient de noter que les recettes qui étaient prévues pour 2006 ont déjà été atteintes. Les principales composantes des coûts d'exploitation pour 2005 étaient le kérosène (30 %), la location d'avions (22 %), le coût des services de route et d'aéroport (15 %), les coûts d'équipage (11,5 %) et les coûts de maintenance/ingénierie (9,5 %).
The major components of operating costs for 2005 were aviation fuel (30 %) aircraft lease rentals (22 %) airport and en-route costs (15 %) crew costs (11,5 %) and maintenance/engineering costs (9,5 %).

Elle doit aussi veiller à ce que ces aides contribuent réellement au maintien de l’activité et de l’emploi dans l’ensemble des sites, dans la mesure où il a bien été examiné, au moment de l’approbation de ces aides en juillet 2004, que les suppressions d’emplois qui étaient prévues étaient suffisantes et qu’il n’est donc pas justifié d’aller au-delà.
It must also ensure that this aid actually does contribute to maintaining activities and employment on all sites, insofar as it was indeed decided, when this aid was approved in July 2004, that the planned job cuts were adequate and that it is therefore not justified to go beyond that.

Pour rappel, la Commission avait en effet estimé dans la décision d’ouverture de la procédure que les conditions prévues par la loi-programme étaient suffisantes pour écarter du bénéfice des avantages fiscaux toute activité de remorquage ne relevant pas de la définition du transport maritime.
This is because the Commission considered in its decision to initiate the procedure that the conditions laid down by the programme act were sufficient to exclude all towage activities not covered by the definition of maritime transport from benefiting from the tax concessions.

Comme BGB est aussi un acteur non négligeable dans le domaine immobilier, la Commission se demandait en outre si les réductions prévues dans ce secteur étaient suffisantes dans ce contexte.
In view of the fact that BGB also appeared to be a key player on the real estate market, the Commission further wondered whether the reductions planned in this connection would be sufficient.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.
(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

Des augmentations trimestrielles progressives étaient prévues . Les entreprises étaient censées ne pas augmenter leurs prix au même moment et dans les mêmes proportions.
It was expected there would be gradual increases every quarter Not all companies were supposed to increase their prices but the same percentage at the same time.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.