Vertaling van "installations existantes prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation existante
existing installation | existing plant

transfert d'installations existantes
relocation of existing facilities

installation existante
existing plant

gazogène pour amélioration d'installation existante
retrofit gasifier

installation existante
existing installation

Préparation du Site - Installations existantes
Site Preparation Brief - Existing Facilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque la délocalisation des activités ou la reconversion des bâtiments ou d'autres installations donne lieu, en plus du démantèlement, de l'enlèvement et de la reconstruction des installations existantes visés au point (651) a), à une modernisation de ces installations ou à une augmentation de la capacité de production, les intensités d’aide pour les investissements prévues au point (639) devraient s'appliquer aux coûts liés à la modernisation ou à l’augmentation de la capacité.
where the relocation of the activities or the conversion of buildings or other facilities results, in addition to the dismantling, removal and re-building of existing facilities as referred to in point (650)(a), in a modernisation of these facilities or in an increase in production capacity, the aid intensities for investments laid down in point (638) should apply in respect to the costs relating to the modernisation of the facilities or the increase of production capacity.

Aucune des conditions prévues au point c) ne devrait s'appliquer à un investissement dans une installation existante qui ne concerne que l’efficacité énergétique, ni à un investissement dans la création d'un réservoir ou dans l’utilisation d’eau recyclée qui n’a pas d’incidence sur une masse d'eau souterraine ou de surface;
None of the conditions of point (c) should apply to an investment in an existing installation which affects only energy efficiency or to an investment in the creation of a reservoir or to an investment in the use of recycled water which does not affect a body of ground or surface water;

2. En ce qui concerne les installations existantes, les États membres appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l’article 41 à compter de la date prévue pour le réexamen réglementaire de la documentation relative à l’évaluation des risques, et au plus tard le 19 juillet 2018.
2. In relation to existing installations, Member States shall apply the laws, regulations and administrative provisions adopted pursuant to Article 41 from the date of scheduled regulatory review of risk assessment documentation and no later than by 19 July 2018.

les installations de cogénération existantes et prévues, en ayant recours aux technologies visées à l'annexe I, partie II, et les installations de production de réseaux de chaleur.
existing and planned cogeneration installations using technologies referred to in Part II of Annex I, and district heating installations.

1. Les dispositions de la directive 84/360/CEE, les dispositions des articles 4 et 5 et de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2006/11/CE, ainsi que les dispositions pertinentes relatives aux systèmes d'autorisation des directives énumérées à l'annexe II, sans préjudice des exceptions prévues par la directive 2001/80/CE, s'appliquent aux installations existantes relevant des activités énumérées à l'annexe I, aussi longtemps que les mesures nécessaires visées à l'article 5 de la présente directive n'ont pas été prises par les autorités compétentes.
1. The provisions of Directive 84/360/EEC, the provisions of Articles 4, 5 and 6(2) of Directive 2006/11/EC and the relevant provisions concerning authorisation systems in the Directives listed in Annex II shall apply, without prejudice to the exceptions provided for in Directive 2001/80/EC, to existing installations in respect of activities listed in Annex I until the measures required pursuant to Article 5 of this Directive have been taken by the competent authorities.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, le cas échéant, leur actualisation, à ce que les installations existantes soient exploitées conformément aux exigences prévues aux articles 3, 7, 9, 10 et 13, à l'article 14, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 2, au plus tard le 30 octobre 2007, sans préjudice d'autres dispositions communautaires spéciales.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the competent authorities see to it, by means of permits in accordance with Articles 6 and 8 or, as appropriate, by reconsidering and, where necessary, by updating the conditions, that existing installations operate in accordance with the requirements of Articles 3, 7, 9, 10 and 13, Article 14(a) and (b) and Article 15(2) not later than 30 October 2007, without prejudice to specific Community legislation.

En raison des périodes de transition prévues dans ces directives pour les installations existantes, elles n'ont pas encore produit tous leurs effets bénéfiques sur l'environnement.
[25] Due to the transition periods for existing installations foreseen in these directives, their full environmental benefits have not yet been achieved.

Il est prévu que la décision 98/5 entre en vigueur le 9 février 1999 pour les nouvelles installations et le 1er janvier 2003 pour les installations existantes.
It was planned for Decision 98/5 to come into force on 9 February 1999 for new plants and on 1 January 2003 for existing plants.