Vertaling van "prévoit aucune contribution " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, si le plan de restructuration semble inclure certains des éléments exigés par les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, il ne comporte aucune mesure compensatoire et ne prévoit aucune contribution propre d'ENVC.
In any event, while the restructuring plan seems to include some of the elements required by the 2004 RR Guidelines, it does not include any compensatory measures and does not foresee any own contribution by ENVC.

23. L’accord sur l’assurance production prévoit qu’aucune contribution aux primes, aux indemnités pour les dommages causés par la faune aux produits agricoles admissibles ou aux frais administratifs afférents n’est versée si ces coûts sont occasionnés par la négligence, y compris un congédiement injustifié, dans le cadre de l’administration du programme d’assurance production.
23. A production insurance agreement shall provide that no contribution shall be made to premiums, wildlife compensation costs and related administrative expenses that are a consequence of negligence, including wrongful dismissal of personnel, in the administration of the insurance program.

Le projet de budget ne prévoit aucune contribution financière en tant que telle pour l'Agence en 2012.
The Draft Budget does not foresee any financial contributions for the Agency in 2012 as such.

La demande ne prévoit aucune contribution relative au congé de reclassement pour les quatre premiers mois du programme, qui correspondent à la durée minimale prévue par la loi, et exclut également toutes les périodes durant lesquelles les travailleurs sont toujours couverts par leurs préavis de licenciement.
The application does not contain any expenditure on the congé de reclassement for the first four months of the scheme, which is the minimum laid down by the law, and also excludes all periods when the workers are still covered by their notices of dismissal.

La Direction de la Participation jeunesse de la Direction générale de la Participation des citoyens, du ministère du Patrimoine canadien gère une Entente de contribution avec le CUC afin de financer ce programme. f) On ne prévoit aucun changement profond à la structure ou au mandat du programme. g) Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un soutien jusqu’à la fin du cycle du programme pour la présente année scolaire et l’été, comme prévu.
The Youth Participation Directorate of the Citizen Participation Branch of the Department of Canadian Heritage manages a contribution agreement with the CUC to fund this program. f) No major changes to the structure or mandate of the program are anticipated. g) The Government of Canada has committed to providing support until the completion of the program cycle for this school year and summer as scheduled.

30. rappelle que les informations ou confessions extorquées sous la torture ou au moyen de traitements cruels, inhumains ou dégradants ne peuvent en aucun cas être considérées comme des preuves valables, tel que le prévoit la convention des Nations unies contre la torture, ni être utilisées d'une quelconque autre manière; rappelle le scepticisme général qui existe quant à la fiabilité des confessions obtenues par la torture et à leur contribution à la prévention et à la répression du terrorisme, comme en a témoigné, entre autres, l'ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray, lors d'une audition devant la commission temporaire;
30. Recalls that information or confessions extracted under torture or by means of cruel, inhuman and degrading treatment may under no circumstances be considered as valid evidence, as laid down in the United Nations Convention against Torture, nor should they be used in any other way; reiterates commonly-held scepticism regarding the reliability of confessions obtained through torture and their contribution to the prevention and combating of terrorism, as testified, among others, by the former British Ambassador to Uzbekistan, Craig Murray, in a hearing before the temporary committee;

Étant donné que le plan de l’administration Bush en matière d’énergie prévoit une contribution accrue des centrales nucléaires pour la production d’électricité, il est très improbable que la loi ou la reconduction proposée ne subisse des changements importants, bien que les critiques continuent d’affirmer qu’aucune autre industrie ne bénéficie d’une telle protection en matière de risques financiers.[15] Certains critiques de l’option nucléaire sont d’autant plus outrés de la limite de couverture (9,4 milliards $US) qu’une étude américaine réalisée en 1982 a établi que le pire scénario d’accident dans une centrale nucléaire engendrait des coûts de l’ordre de 24,8 milliards $US à 590 milliards $US.[16]
Since the Bush energy plan calls for an increased reliance on nuclear power in the future, it is unlikely that there will be any major changes to the legislation or the proposed extension, although critics continue to argue that no other industry receives such protection from financial risks.[15] The level of coverage (US$9.4 billion) is especially upsetting to some critics in light of a 1982 U.S. study that predicted the cost of a worse case scenario accident at a nuclear reactor could range from US$24.8 to US$590 billion.[16]

Pour ce qui concerne la Commission, bien que le règlement du Conseil prévoit une contribution forfaitaire au PNUCID, aucun financement communautaire n’a été destiné aux programmes globaux ou au siège du PNUCID.
As far as the Commission is concerned, although the Council Regulation makes provision for a lump-sum contribution to the UNDCP, there has been no Community financing destined for the worldwide programmes or the UNDCP headquarters.

Bien que la loi ne prévoit aucune source de financement supplémentaire, nous sommes en mesure de consacrer, à titre de contribution, un financement limité à l'amélioration de l'état des propriétés de phares dans le cadre du processus de dessaisissement.
Although the act contains no source of supplementary funding, as our contribution, we are able to commit limited funding to improve the condition of lighthouse properties as part of the divestiture process.