Traduction de «prévoit aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne prévoit aucune surveillance globale, aucune amélioration de la transparence, aucune coordination logistique, aucun examen des tarifs des services ferroviaires, aucune augmentation de la capacité, aucune définition des niveaux de service, aucune mesure du rendement, ni aucune indemnisation des agriculteurs en cas de défaillance du service.
There is no comprehensive monitoring, no better transparency, no logistical coordination, no railway costing review, no new capacity, no definition of service levels, no way to measure performance, and no damages to farmers when services fail.

Quoi qu'il en soit, si le plan de restructuration semble inclure certains des éléments exigés par les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, il ne comporte aucune mesure compensatoire et ne prévoit aucune contribution propre d'ENVC.
In any event, while the restructuring plan seems to include some of the elements required by the 2004 RR Guidelines, it does not include any compensatory measures and does not foresee any own contribution by ENVC.

Il convient que l’institution compétente du receveur de l’organe trouve une solution humaine ad hoc et rembourse les prestations en nature que nécessite le don transfrontalier d’organes de donneurs vivants si la législation applicable à ces derniers ne prévoit pas leur remboursement ou, de manière générale, ne prévoit aucun remboursement en cas de dons d’organes par de tels donneurs.
The competent institution of the organ recipient should find a humanitarian ad hoc solution and reimburse the benefits in kind necessitated by cross-border living donation, if the applicable legislation of the organ donor does not provide reimbursement for living organ donors or for living organ donations in general.

En effet, tandis que le droit de l’UE ne prévoit aucune disposition spécifique pour les taxes parafiscales, il en prévoit pour la perception des taxes environnementales.
While there are no specific rules in EU law with regard to parafiscal levies, there are specific rules on energy taxes.

Le point essentiel, c'est qu'on ne s'engage pas dans un processus qui ne prévoit aucun recours, aucune façon de comprendre comment son nom se retrouve sur la liste ni aucune façon de le faire radier.
The point is that you don't engage in a process whereby there is no form of redress, no means of understanding how you land on the list or get yourself off none.

Qui plus est, cette décision ne prévoit aucun mécanisme ni aucun groupe consultatif analogue au groupe de travail «Article 29» favorisant l’interprétation commune de ses dispositions, ni aucune compétence d’exécution en faveur de la Commission pour garantir une approche commune de sa mise en œuvre.
Additionally, it does not contain any mechanism or advisory group similar to the Article 29 Working Party supporting common interpretation of its provisions, nor foresees any implementing powers for the Commission to ensure a common approach in its implementation.

Parmi ces processus bancals prévus par la loi, mentionnons que la loi ne prévoit aucune obligation proactive de la part des employeurs à revoir leurs pratiques salariales et à relever toute discrimination salariale. De plus, la loi ne prévoit aucune exigence pour ce qui est de la comparaison du travail à prédominance féminine à celui à prédominance masculine et des redressements nécessaires afin qu'un travail comparable, évalué à partir des compétences, de l'effort, des responsabilités et des conditions de travail, soit rémunéré de la même façon.
These process flaws in the PSECA include the fact that it contains no clear proactive obligation on employers to review pay practices and identify any wage discrimination and the fact that it makes no reference to the requirement to compare female-predominant work with male-predominant work and make the necessary pay adjustments to ensure that comparable work based on skill, effort, responsibility, and working conditions is paid the same.

L’Acte d’adhésion prévoit des exceptions pour certains secteurs économiques (voir les dispositions relatives au transport), mais ne prévoit aucune exception pour les acteurs du marché de l’électricité.
The Accession Act does provide for exceptions for certain sectors of the economy (e.g. provisions on transport), but no exception whatsoever is provided for operators on the electricity market.

Le projet de loi ne prévoit aucune échéance en ce qui concerne la réponse du gouvernement et il ne prévoit aucun mécanisme permettant à la commission ou à l'auteur d'une revendication de relancer le processus au cas où le gouvernement tarderait à répondre.
It provides no timelines or final deadlines for the government to provide an answer and provides no mechanism for the commission or the claimant to move the process forward in the event of an extended delay by the government.

Le ministre des Finances fait tout un cas de ce qu'il a dit, en déposant son budget, soit qu'il ne prévoit aucune augmentation ni de l'impôt sur le revenu des particuliers, ni de l'impôt sur le revenu des sociétés, ni des taxes d'accise, bref qu'il ne prévoit aucune augmentation d'impôt.
The Minister of Finance made a great deal of his claim in the budget speech: ``We are not raising personal taxes, we are not raising corporate taxes, we are not raising excise taxes. In fact, we are not raising taxes''.