Traduction de «l’assurance production prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées [ Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation ]
Quality systems - Model for quality assurance in production, installation and servicing [ Quality systems - Model for quality assurance in production and installation ]

Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et prestations associées [ Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente ]
Quality systems: model for quality assurance in design, development, production, installation and servicing [ Quality systems - Model for quality assurance in design /development, production, installation and servicing ]

Utilisation des fonds de l'Assurance-chômage à des fins productives en 1992 - Des compétences pour l'avenir
1992 Unemployment Insurance Developmental Uses - Providing Skills for Tomorrow

assurer la coopération entre la production, le département costumes et le département maquillage
coordinate cooperation among production, costume department and make-up department | ensure cooperation between production, costume department and make-up department | ensure cooperation among production, costume department and make-up department | manage cooperation among production, costume department and make-up department

assurer l'efficacité économique d'une production de denrées alimentaires
ensure cost efficient food manufacturing | establish cost efficiency in food manufacturing | assure cost efficiency in food manufacturing | ensure cost efficiency in food manufacturing

assurer un développement rationnel de la production
to ensure rational development of production

assurer la sécurité dans une zone de production
assure safety in the production area | maintain safety in the production area | ensure safety in production areas | ensure safety in the production area

production imputée de services d'assurance-dommages
imputed service charge for casualty insurance

production imputée de services d'assurance-vie
imputed service charge for life insurance

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) L’accord sur l’assurance production prévoit des méthodes pour déterminer la valeur de production d’un produit agricole et prévoit que :
16 (1) A production insurance agreement shall provide for methodologies for determining the value of production and shall provide that

23. L’accord sur l’assurance production prévoit qu’aucune contribution aux primes, aux indemnités pour les dommages causés par la faune aux produits agricoles admissibles ou aux frais administratifs afférents n’est versée si ces coûts sont occasionnés par la négligence, y compris un congédiement injustifié, dans le cadre de l’administration du programme d’assurance production.
23. A production insurance agreement shall provide that no contribution shall be made to premiums, wildlife compensation costs and related administrative expenses that are a consequence of negligence, including wrongful dismissal of personnel, in the administration of the insurance program.

3. L’accord sur l’assurance production prévoit que le mode de détermination du pourcentage de la valeur de production d’un produit agricole assurable aux termes de l’accord est assujetti au pourcentage maximal suivant :
3. A production insurance agreement shall provide that the manner of determining the percentage of the value of production of an agricultural product that may be insured, as set out in the agreement, shall be subject to the following maximum level:

8 (1) L’accord sur l’assurance production prévoit des méthodes d’évaluation du rendement probable et prévoit que :
8 (1) A production insurance agreement shall provide for probable yield methodologies and shall provide that

La mesure prévoit une aide aux installations qui stockent cette chaleur en vue de son utilisation lorsqu'elle s'avère réellement nécessaire, ce qui augmente la capacité des centrales de cogénération à faire face à la demande d'électricité. Les réseaux urbains de chaleur et de froid, qui assurent l'acheminement de la chaleur/du froid générés par une unité de production centrale vers les utilisateurs finaux, sont un secteur dans lequel la cogénération peut garantir une efficacité énergétique considérable.
The measure provides for support to facilities that store this heat for use when it is actually needed and thereby increases the ability of CHP plants to react to electricity demand. District heating/cooling, i.e. transferring centrally produced heat/cooling to end users, is an area in which cogeneration can be particularly energy efficient.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux prévoit des mesures de contrôle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à tous les stades de la production des denrées alimentaires, y compris la tenue de registres concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules provides for control measures for the use of plant protection products at all stages of the production of food, including record-keeping on the use of plant protection products.

Elle prévoit également de poursuivre une approche équilibrée dans les négociations commerciales avec les pays producteurs d'éthanol pour assurer un développement durable de la production européenne et des importations de biocarburants, et de présenter une modification de la norme applicable au biodiesel *
It also intends to pursue a balanced approach to trade negotiations with ethanol-producing countries in order to ensure sustainable development of European production and imports of biofuels, and to submit an amendment to the standard for biodiesel *

L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) nº 2358/71 prévoit que le montant de l'aide doit être fixé compte tenu, d'une part, de la nécessité d'assurer l'équilibre entre le volume de la production nécessaire dans la Communauté et les possibilités d'écoulement de cette production et, d'autre part, des prix de ces produits sur les marchés extérieurs.
Article 3(2) of Regulation (EEC) No 2358/71 provides that when the aid is fixed, account should be taken, on the one hand, of the need to ensure balance between production in the Community and the outlets for such production and, on the other hand, of the prices for such products on the external markets.

(5) L'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2358/71 prévoit que le montant de l'aide doit être fixé compte tenu, d'une part, de la nécessité d'assurer l'équilibre entre le volume de la production nécessaire dans la Communauté et les possibilités d'écoulement de cette production et, d'autre part, des prix de ces produits sur les marchés extérieurs.
Article 3(2) of Regulation (EEC) No 2358/71 provides that when the aid is fixed, account should be taken, on the one hand, of the need to ensure balance between production in the Community and the outlets for such production and, on the other hand, of the prices for such products on the external markets.