Traduction de «budget ne prévoit aucune contribution » (Français → Anglais) :

Quoi qu'il en soit, si le plan de restructuration semble inclure certains des éléments exigés par les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, il ne comporte aucune mesure compensatoire et ne prévoit aucune contribution propre d'ENVC.
In any event, while the restructuring plan seems to include some of the elements required by the 2004 RR Guidelines, it does not include any compensatory measures and does not foresee any own contribution by ENVC.

Le projet de budget ne prévoit aucune contribution financière en tant que telle pour l'Agence en 2012.
The Draft Budget does not foresee any financial contributions for the Agency in 2012 as such.

en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 prévoit: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des contributions au régime général de sécurité sociale.
on the revenue side, the budget for 2014 shall include: an extension of the temporary contribution on gross earnings of public and private sector employees up to 31 December 2016; increases in VAT; increases in excise duties; and an increase in the contributions to the General Social Insurance Scheme.

5. La décision ou la convention de contribution ou de subvention prévoit expressément le pouvoir de contrôle du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, du parti politique européen bénéficiaire d'une contribution ou de la fondation politique européenne bénéficiaire d'une subvention accordées sur le budget général de l'Union européenne.
5. The contribution and grant decision or agreement shall expressly provide for auditing by the European Parliament and the Court of Auditors, on the basis of records and on the spot, of the European political party which has received a contribution or the European political foundation which has received a grant from the general budget of the European Union.

66. estime que l'augmentation de la dotation proposée pour l'ICD est appropriée, mais regrette la présentation tendancieuse de la Commission qui se targue d'une hausse de 65 000 000 EUR au titre de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles suite à l'accord de Copenhague, alors que l'augmentation correspondante se fonde sur la programmation financière et non sur le budget 2010 (le projet de budget 2011 prévoit, en fait, une baisse de 1 200 000 EUR de cette ligne par rapport au budget de l'exercice précédent, ce qui est préoccupant); souligne que le programme de financement à mise en œuvre rapide pour lutter contre le changement climatique doit s'ajouter aux programmes de coopération au développement existants et non venir en déduction de ceux-ci; exprime sa préoccupation quant à la cohérence et à la visibilité de cette contribution financière à mise en œuvre rapide de l'Union et invite les États membres à informer rapidement la Commission afin de garantir pleinement la transparence et le caractère complémentaire de la contribution de l'Union;
66. Considers the proposed increase for DCI to be appropriate, but deplores the misleading presentation by the Commission, which flags up an increase of EUR 65 million for the environment and sustainable management of natural resources as a follow-up to the Copenhagen Accord, whereas that increase is based on the financial programming and not on the 2010 budget (the 2011 DB in fact provides for a decrease of EUR 1.2 million against this line, as compared to the 2010 budget), which is a source of concern); insists that the ’fast start’ climate finance package must be additional and not come at the expense of existing development cooperation programmes; expresses concern regarding the coherence and visibility of the EU ’fast start’ finance contribution, and calls on the Member States to make information available to the Commission promptly so as to ensure the full transparency and additionality of the EU contribution;

La demande ne prévoit aucune contribution relative au congé de reclassement pour les quatre premiers mois du programme, qui correspondent à la durée minimale prévue par la loi, et exclut également toutes les périodes durant lesquelles les travailleurs sont toujours couverts par leurs préavis de licenciement.
The application does not contain any expenditure on the congé de reclassement for the first four months of the scheme, which is the minimum laid down by the law, and also excludes all periods when the workers are still covered by their notices of dismissal.

Le financement du programme EMRP prévoit notamment l’engagement d’accorder à tous les participants admissibles à des projets EMRP sélectionnés un financement provenant des budgets nationaux affectés à l’EMRP et celui d’apporter une contribution en liquide à un pot commun destiné au financement de bourses destinées aux chercheurs, selon des quotas proportionnels aux budgets alloués aux projets EMRP, tout en couvrant la totalité des frais d’exploitation de l’EMRP.
Financing of the EMRP shall involve in particular the commitment to contribute to the funding of participants in selected EMRP projects from the national earmarked EMRP budgets, and providing a ‘cash’ contribution, with quotas in proportion to the earmarked EMRP budgets, to a common pot to fund researcher grants, whilst fully funding the running costs of the EMRP.

En 2002-2003, aucune contribution volontaire au budget de promotion du COI n'a été acquittée, pour des raisons tenant à la réorganisation interne de cet organisme, mais on a adopté dans le secteur de l'huile d'olive un nombre limité de programmes proposés par les États membres pour les pays tiers [2].
During 2002-2003 no voluntary contribution to the promotion budget of the IOOC has been paid because of its internal reorganisation, while a limited number of olive oil programmes for third countries proposed by the Member States have been adopted [2].

Je voudrais aborder brièvement la question de la Serbie, dont vous avez également fait état dans votre discours : le fait que le projet de budget ne prévoit aucun moyen pour la Serbie, ou de très faibles moyens, constitue à mon sens un mauvais signal.
I would like briefly to take up the matter of Serbia, which you also mentioned in your speech. The fact that no provision has been made for Serbia in the draft budget, or only to a very limited extent, sends out the wrong message in my view.