Vertaling van "présidence avait alors conclu " (Frans → Engels) :

Lors de la conférence de presse organisée à l'issue du sommet, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a souligné que l'AECG était le «meilleur accord» que l'Union avait jamais conclu.
Speaking at the post-Summit press conference, European Commission President, Jean-Claude Juncker, underlined that CETA was the "best agreement" the EU had ever concluded.

Parmi ceux-ci, j'attire l'attention des députés sur la décision rendue par le Président Milliken, le 25 février 2004, dans une affaire qui ressemble davantage à celle qui nous occupe. Le Président Milliken avait alors conclu, à la page 1047 des Débats, qu'il n'y avait pas de prime abord atteinte au privilège, car:
Among them, and perhaps more analogous to the issue now before the House, is Speaker Milliken's ruling of February 25, 2004, where he concluded at page 1047 of House of Commons Debates that there was no prima facie breach of privilege since:

Votre Honneur se souviendra que, en novembre 2002, le leader adjoint de l'opposition d'alors s'était interrogé sur l'opportunité d'inscrire une question au Feuilleton sous le titre des affaires du gouvernement. Le Président avait alors statué que c'était la prérogative du gouvernement de déterminer ce qui faisait partie des affaires du gouvernement.
Your Honour may recall that in November 2002, the then deputy leader of the opposition raised some question about whether an item should be placed under Government Business on the Order Paper, and the Speaker ruled that it is within the sole discretion of the government to determine what is government business.

Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.
By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.

En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.
In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.

La note de bas de page n 75 à la page 261 renvoie à une décision rendue le 9 avril 1991 par le Président Fraser, aux pages 19233 et 19234 des Débats. Ce dernier avait alors conclu que la présidence devait éviter d’interpréter, même indirectement, la Constitution ou les lois.
The footnote to this citation, footnote 75 on page 261, refers to an April 9, 1991 ruling by Speaker Fraser at pages 19233 and 19234 of Debates, in which the Speaker ruled that the Chair must avoid interpreting, even indirectly, the Constitution, or a statute.

Le président a également précisé que la proposition ne prévoyait aucune réduction des salaires ni des pensions de retraites, et qu'il avait dû insister personnellement sur un traitement fiscal moins généreux pour les armateurs, «alors que cela relève du bon sens et de la justice fiscale».
The President also clarified that there were no wage cuts or pension cuts in the proposal and that he personally had to insist on a less-favourable tax treatment for ship owners, "although this was common sense and in line with tax justice".

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

L'Office de conservation de la région de Toronto avait alors conclu que la phase I du projet n'entraînerait aucune détérioration de l'habitat du poisson et, en conséquence, le MPO n'avait pas été impliqué dans ce projet.
At that time, the Toronto and Region Conservation Authority determined that phase one of the project would not result in harm to fish habitat, so DFO was not brought into the picture.

La Commission avait alors conclu que, faute d'un plan de restructuration, les activités de la SFP continueraient d'être déficitaires et que l'aide en cause devait donc être assimilée à une aide au fonctionnement non-autorisée.
The Commission then took the view that, without a restructuring plan, SFP's operations would continue to be loss making and the aid would therefore have to be treated as equivalent to unauthorized operating aid.