Vertaling van "novembre 2016 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Projections de la population d'ascendance autochtone, Canada, provinces/régions et territoires, 1991-2016
Projections of Population with Aboriginal Ancestry Canada, Provinces/Regions and Territories, 1991-2016

Projections des ménages et des familles pour le Canada, les provinces et les territoires, 1994-2016
Population projections of households and families for Canada, provinces and territories, 1994-2016

Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 1993-2016
Population Projections for Canada, Provinces and Territories

Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment,au dépistage,à la saisie et à la confiscation des produits du crime
Convention of 8 November 1990 on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Estimation rapide - novembre 2016- Le taux d'inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,6% // Bruxelles, le 30 novembre 2016
Flash estimate - November 2016- Euro area annual inflation up to 0.6% // Brussels, 30 November 2016

Déclaration conjointe sur la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2016 // Bruxelles, le 24 novembre 2016
Joint Statement on the International Day for the Elimination of Violence against Women, 25 November 2016 // Brussels, 24 November 2016

Procédures d'infraction du mois de novembre: principales décisions // Bruxelles, le 17 novembre 2016
November infringements package: key decisions // Brussels, 17 November 2016

20 novembre: Journée mondiale de l'enfance- Un enfant sur quatre exposé au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'UE- Soit 25 millions d'enfants dans cette situation dans l'UE // Bruxelles, le 16 novembre 2016
20 November: Universal Children's Day- One in four children at risk of poverty or social exclusion in the EU- 25 million children in this situation in the EU // Brussels, 16 November 2016

Déclaration du président Juncker à l'occasion du premier anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 à Paris // Bruxelles, le 13 novembre 2016
Statement by President Juncker on the first anniversary of the attacks in Paris on 13 November 2015 // Brussels, 13 November 2016

3 bis. La Commission présente au plus tard le 30 novembre 2016 une analyse approfondie des coûts et bénéfices et une analyse d'impact concernant le siège provisoire, en comparaison avec une hypothèse dans laquelle le siège serait situé à La Haye, et, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier le paragraphe 3 en conséquence.
3a. By 30 November 2016, the Commission shall present a thorough cost-benefit analysis and an impact assessment on the provisional seat as compared to The Hague as an alternative scenario and, if appropriate, a legislative proposal to amend paragraph 3 accordingly.

O. considérant que les prochaines élections nationales sont prévues pour novembre 2016 et que des difficultés sont à prévoir pour leur organisation et leur financement;
O. whereas the next national elections are scheduled for November 2016, with a difficult agenda as regards their organisation and financing;

Sans préjudice des dispositions figurant à l'article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 7 novembre 2016, un rapport sur l'application de la présente directive par les États membres.
Without prejudice to the provisions laid down in the second subparagraph of Article 12(1), the Commission shall, by 7 November 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive by the Member States.

En contrepartie, le Parlement a d'ailleurs obtenu l'ajout d'une clause de révision très étendue, qui oblige la Commission à présenter, dès novembre 2016, un rapport d'évaluation sur l'application de la directive.
In return Parliament succeeded in including a strong review clause under which the Commission had to bring forward an implementation assessment report by November 2016.

Cet amendement vise à donner aux trois États membres qui ont choisi de ne pas être liés par la directive assez de temps pour transposer en droit national, compte tenu des dispositions d'exécution nécessaires, les dispositifs administratifs ou technologiques, tout en donnant suffisamment de temps à la Commission pour présenter le rapport prévu avant novembre 2016 et éviter tout délai éventuel pour de futures propositions, de manière à renforcer la lutte contre les infractions routières transfrontalières et à améliorer la sécurité routière dans tous les États membres.
This amendment gives the three Member States that opted-out of the Directive, a reasonable time to be able to transpose into national law taking into account any necessary implementing legislation, administrative or technological arrangements, while providing sufficient time to the Commission to submit by November 2016 the report foreseen and avoid any potential delays on future proposals to strengthen the enforcement of cross border traffic offences and improve road safety in all Member States