Vertaling van "présent règlement priment également " (Frans → Engels) :

L'Union propose une relation privilégiée, fondée sur un attachement mutuel à des valeurs et principes communs, aux pays pouvant bénéficier de l'instrument européen de voisinage.Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement pourraient également contribuer à la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.Tout au long du cycle de la dépense, les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par des mesures proportionnées telles que la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes à leur sujet, le recouvrement des fonds perdus, indûment payés ou mal employés, et, le cas échéant, des sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) (ci-après dénommé «le règlement financier») et au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (8).Il y a lieu d'accorder la préférence à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, indépendamment de leur taille, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.
The Union offers a privileged relationship, building upon a mutual commitment to shared values and principles, to the countries covered by the European Neighbourhood Instrument.The resources allocated to communication actions under this Regulation could also contribute to institutional communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, unduly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (7) (hereinafter ‘the Financial Regulation’) and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (8).Preference should be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to participating in the shaping of the Union political agenda.

En cas de conflit, les dispositions du présent règlement priment».
In case of conflict, the provisions of this Regulation shall prevail’.

Les mesures prévues par le présent règlement tiennent également compte de la biodiversité, de sorte que le présent règlement devrait s’appliquer aux espèces animales et aux agents pathogènes, y compris ceux qui relèvent de la définition des espèces envahissantes animales, qui jouent un rôle dans la transmission des maladies visées par le présent règlement ou sont touchés par elles.
The measures provided for in this Regulation also take account of biodiversity and thus this Regulation should cover animal species and disease agents, including those defined as invasive animal species, which play a role in the transmission of, or are affected by, diseases covered by this Regulation.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’il y a incompatibilité entre le présent règlement et les lois de la province où se trouve une route donnée, les dispositions du présent règlement priment en ce qui a trait aux points d’incompatibilité.
(2) Notwithstanding subsection (1), in the event of any inconsistency between these Regulations and the laws of a province in which a highway is situated, these Regulations prevail to the extent of the inconsistency.

3. À moins d’indication contraire, il est entendu que l’incorporation par renvoi d’une loi et de ses règlements vise également tout règlement pris après l’entrée en vigueur du présent règlement.
3. For greater certainty, the incorporation by reference of an Act and its regulations includes all regulations made under that Act after the coming into force of these Regulations, unless otherwise provided.

Dans ce contexte, le présent règlement vise également, dans les limites de son champ d’application, à aider les États membres à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, et en garantissant que celles-ci sont dûment prises en compte dans le cadre du présent règlement et des règles arrêtées pour son exécution.
In this context, an additional objective of this Regulation is, in the fields it covers, to assist Member States in fulfilling their obligations under the Chicago Convention, by providing a basis for a common interpretation and uniform implementation of its provisions, and by ensuring that these provisions are duly taken into account in this Regulation and in the rules drawn up for its implementation.

Le règlement préciserait également la marche à suivre pour donner l'autorisation de présenter une plainte lorsqu'il a été démontré, par exemple, que la plainte ne constitue pas un abus de procédure et que l'on tient compte du droit de chacun à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Regulations would also articulate the process for granting leave to file a grievance; for example, when it can be demonstrated that the grievance is not an abuse of process and that consideration be given to life, liberty, and the security of the person.

En cas de conflit, les dispositions du présent règlement priment.
In case of conflict, the provisions of this regulation shall prevail.

Le règlement prévoit également des mécanismes d'évaluation et de suivi, y compris des rapports annuels que la Commission doit présenter au Conseil au sujet de sa mise en œuvre.
The Regulation also provides for review and monitoring mechanisms, including annual reports by the Commission to the Council on its implementation.

Le présent avis montre également qu'une intégration de Chypre à la Communauté suppose qu'intervienne un règlement pacifique équilibré et durable du problème chypriote, règlement qui rendra possible la réconciliation et le rétablissement de la confiance entre les deux communautés et la coopération entre leurs dirigeants.
This opinion has also shown that Cyprus's integration with the Community implies a peaceful, balanced and lasting settlement of the Cyprus question - a settlement which will make it possible for the two communities to be reconciled, for confidence to be re-established and for their respective leaders to work together.