Vertaling van "commission doit présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires
if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils attendent maintenant avec intérêt la proposition que la Commission doit présenter en vue de la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui doit permettre de soumettre les voyageurs exemptés de l'obligation de visa à des contrôles de sécurité préalables.
They now look forward to the Commission's proposal to set up a European Travel Information and Authorisation System, which will allow for advance security checks on visa-exempt travellers.

demande instamment à la Commission de présenter rapidement des propositions de révision de l'actuel cadre financier; déclare que le cadre financier pluriannuel pour la période au-delà de 2013 doit refléter le plus large éventail des responsabilités qui sont les siennes; demande à la Commission de présenter une ambitieuse proposition d'investissement afin d'atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020», de créer des emplois, de stimuler la croissance et de garantir la sécurité des citoyens européens; estime que la flexibilité au sein de ce cadre sera cruciale et que le budget de l'Union devrait permettre la mobilisation d'autres sources de financement (mécanisme d'affectation des fonds, emprunts obligataires destinés à financer des projets, etc.);
Insists that the Commission must rapidly bring forward proposals to revise the current financial framework; states that the MFF for the period after 2013 must also reflect the increased scope of those responsibilities; calls on the Commission to present an ambitious investment proposal in order to meet the targets of the EU 2020 strategy, and to create jobs, boost growth and guarantee the security of European citizens; considers that flexibility within this framework will be essential and that the EU budget should allow for the mobilising of alternative sources of financing (earmarking, project bonds, etc.);

demande à la Commission de présenter des propositions visant à refondre, dans les meilleurs délais, la directive sur les abus de marché ainsi que la directive concernant les marchés d'instruments financiers; fait observer que la Commission doit garder à l'esprit les effets cumulatifs potentiels des propositions qu'elle présente de manière à ce que ces dernières renforcent la stabilité, la transparence et la responsabilité du secteur financier ainsi que sa capacité à servir l'économie réelle, tant en termes d'emploi que de croissance;
Calls on the Commission to come forward with proposals on the recast of the Market Abuse Directive and Market in Financial Instruments Directive as soon as possible; notes that the Commission must bear in mind the possible cumulative impact of the proposals that it is introducing to ensure that they enhance the stability, transparency and accountability of the financial sector and its capacity to serve the real economy in terms of growth and jobs;

(12) Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport relatif à l'application des chapitres II et III du présent règlement.
(12) No later than five years after the entry into force of this Regulation, the Commission should present to the European Parliament and the Council a report on the application of Chapters II and III of this Regulation.

C'est dire que ce tableau, qui doit couvrir tous les pays et régions et assurer une compatibilité entre les systèmes statistiques de chaque niveau, doit être un outil d'action, d'élaboration d'orientations destinées à concevoir les politiques sectorielles et régionales de l'Union européenne, permettant ainsi d'inclure la capacité d'innovation sociétale et, en conséquence, plus particulièrement le facteur de durabilité à toutes les constructions stratégiques, de recourir davantage aux évaluations comparatives des meilleures pratiques et d'accélérer la réalisation des objectifs de développement. Le Comité invite la Commission à présenter la version pilote, comme elle s'y engage dans la communication;
In other words, the scoreboard – which must cover all countries and regions, ensuring that the statistical systems for each level are compatible with one another – must be a tool that makes it possible to take action, to draft guidelines for the design of sector-specific and regional policies in the EU, thus ensuring that societal innovativeness and consequently the sustainability factor in particular are included in any strategic process and that benchmarking of best practices is increased and attainment of development goals accelerated; urges the Commission to present the pilot version as pledged in the communication;

|La Commission doit présenter son rapport d’évaluation au Conseil en 2010.
|The Commission is to submit its evaluation report to the Council in 2010.

|La Commission doit présenter son rapport d’évaluation au Conseil en 2012.
|The Commission is to submit its evaluation report to the Council in 2012.

Dans le cas de systèmes d'information complexes tels que le SIS II, le VIS et EURODAC, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil des rapports annuels et semestriels sur le fonctionnement de ces systèmes ou leur degré de mise en œuvre.
In the case of complex information systems, such as SIS II, VIS and EURODAC, the Commission must submit to the European Parliament and the Council annual or biannual reports on the operation or state of implementation of these systems.

En 2006 et 2007, la Commission a présenté un ensemble complet de mesures législatives composé de trois instruments: la décision-cadre 2008/675/JAI du Conseil obligeant les États membres à prendre en compte les décisions de condamnation antérieures à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale; la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites des casiers judiciaires; et la décision 2009/316/JAI du Conseil relative à la création de l’ECRIS comme moyen technique d’échanger des informations extraites des casiers judiciaires[47]. Devant être mises en œuvre au plus tard en avril 2012, les décisions-cadres 2009/315/JAI et 2009/316/JAI du Conseil visent à définir les procédures selon lesquelles un État membre prononçant une condamnation doit transmettre les informations relatives à une nouvelle condamnation à l’État membre ou aux États membres de nationalité de la personne condamnée, à préciser les obligations en matière de stockage et à arrêter un cadre pour un système informatisé d’échange d’informations.
In 2006 and 2007, the Commission presented a comprehensive legislative package consisting of three instruments: Council Framework Decision 2008/675/JHA obliging Member States to take account of previous convictions in new criminal proceedings; Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records; and Council Decision 2009/316/JHA establishing ECRIS as the technical means of exchanging information extracted from criminal records.[47] Due to be implemented by April 2012, Council Framework Decisions 2009/315/JHA and 2009/316/JHA aim to define the ways in which a convicting Member State must transmit information concerning a new conviction to the Member State(s) of the convicted person’s nationality, storage obligations, and a framework for a computerised system of information exchange.

(12) considérant qu'il convient que le Parlement européen et le Conseil adoptent, au plus tard le 31 décembre 1997, les prescriptions valables pour l'étape commençant en l'an 2000, sur la base d'une proposition que la Commission doit présenter au plus tard le 30 juin 1996 et qui doit viser à réduire de manière substantielle les émissions des véhicules utilitaires légers;
(12) Whereas it is appropriate that the European Parliament and the Council should adopt, by 31 December 1997, the requirements valid for the stage beginning in 2000, on the basis of a proposal which the Commission must submit by 30 June 1996 and which is to be aimed at substantially reducing emissions from light commercial vehicles;