Traduction de «règlement prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ledit règlement prévoit également que cette option peut être réexaminée et éventuellement revue en fonction d'évolutions structurelles et de marché.
That Regulation also provided for the review and possible revision of this option in the light of market and structural developments.

Le règlement prévoit également que les États membres désignent des points de contact chargés d'aider les utilisateurs de la plateforme.
The Regulation also provides that Member States designate contact points that assist the users of the platform.

Le présent règlement prévoit également un système de communication entre le registre de l’Union et l’ITL.
This Regulation also provides for a communication system between the Union Registry and the ITL.

B. considérant que ledit règlement prévoit également la possibilité d'insérer le terme "Origine..". suivi du nom de l'État membre ou du pays tiers, ceci toutefois à la seule condition que l'animal ait été élevé et abattu dans un seul et même État membre ou pays tiers; que ce n'est que lorsque la mention "Origine" sera apposée sur l'étiquette, que le consommateur aura la certitude d'acheter un produit provenant exclusivement d'un seul et même État membre;
B. whereas, under that Regulation, it is also possible to insert the word 'origin..'. followed by the name of the Member State or third country, but only if the animal was born, reared and slaughtered in one single Member State or third country; whereas the consumer will be sure of purchasing a product originating entirely from a single Member State only if the word 'origin' appears on the label;

2. Le présent règlement prévoit également des mesures concernant les captures accessoires de plie, de flet, de turbot et de barbue dans les sous-divisions CIEM 22 à 32, qui s'appliquent lors d'activités de pêche ciblant les stocks visés au paragraphe 1 .
2. This Regulation also provides for measures in respect of by-catches of plaice, flounder, turbot and brill in ICES Subdivisions 22-32 to be applied when fishing for stocks referred to in paragraph 1 .

2. Le présent règlement prévoit également des mesures concernant les captures accessoires de plie, de flet, de turbot et de barbue dans les sous-divisions CIEM 22 à 32, qui s'appliquent lors d'activités de pêche ciblant les stocks visés au paragraphe 1.
2. This Regulation also provides for measures in respect of by-catches of plaice, flounder, turbot and brill in ICES Subdivisions 22-32 to be applied when fishing for stocks referred to in paragraph 1.

La proposition de règlement prévoit également d'accorder une attention accrue au développement urbain durable, notamment en allouant un minimum de 5 % des ressources du FEDER à ce domaine d'activités.
The proposed Regulation also provides for an increased focus on sustainable urban development notably through the earmarking of a minimum of 5% of ERDF resources for sustainable urban development.

La fiche financière annexée à la proposition est limitée à la période 2014-2020, même si l'exposé des motifs du règlement prévoit également un financement au titre de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), étant donné qu'Eurosur a été lancé en tant que projet pilote en 2011.
The financial statement attached to the proposal is limited to the time period of 2014-2020 even if the explanatory statement of the regulation also foresees funding under the current multiannual financial framework since EUROSUR was launched as a pilot project in 2011.

Ce règlement prévoit également la fixation de règles détaillées relatives à ce critère, en particulier de règles précisant les modalités d’échantillonnage et les méthodes d’analyse.
That Regulation also provides for detailed rules for that criterion to be laid down, in particular, rules specifying sampling schemes and analytical methods.

Ce règlement prévoit également des dispositions concernant l'utilisation et l'identification des REC et des URE utilisables dans le système communautaire, ainsi que le contrôle du niveau de ces utilisations.
That Regulation shall also include provisions concerning the use and identification of CERs and ERUs in the Community scheme and the monitoring of the level of such use.